1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Cerner le cadre général des marchés publics

• Principes fondamentaux et cadre réglementaire
• Définition des marchés et Accords-cadres
• Les acteurs et leurs rôles respectifs (CAO, pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques…)
• Les groupements de commandes
• Les notions de sous-traitance et de cotraitance
• Les grandes phases du processus achat

Terminologie et sigles

Recenser les différentes catégories de marchés et les CCAG associés

• Fournitures, services, travaux et prestations intellectuelles
• Étude globale des 5 cahiers des clauses administratives générales (CCAGT, CCAG/FCS, CCAG/PI, CCAG/MI, CCAG/TIC)

Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés

• Marché unique et marché à lots
• Marché ordinaire ou fractionné (Accord-cadre, marché à bons de commande…)
• Les prescriptions du Code sur l’allotissement

Déterminer ses besoins et apprécier les seuils

• Les différents seuils
• La notion d’opération de travaux
• Les prestations à caractère homogène
• La gestion des « petits lots » dans les appels d’offres
• Les techniques de recensement et d’étude des besoins
• La formulation des spécifications techniques dans les cahiers des charges
• La fixation des critères d’analyse des offres
• L’utilisation des critères sociaux et environnementaux
• Les notions de variante et d’option

2e jour

Sécuriser les modalités de publicité dans les marchés publics

• L’avis de préinformation
• Seuils et délais de publicité
• Supports de publication et contenu de l’avis d’appel public à concurrence

Maîtriser les marchés à procédure adaptée

• Définition et limites
• Conditions de recours aux MAPA
• Cadre contractuel
• Publicité et procédure
• L'intérêt d'élaboration un guide de procédures internes

Étudier les autres procédures de passation des marchés et Accords-cadres

• Les appels d’offres ouverts ou restreints
• Les marchés négociés
• Le dialogue compétitif
• Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
• Les marchés de maîtrise d’oeuvre
• Les marchés de conception-réalisation
• Les marchés de définition (Défense nationale)
• La dématérialisation des procédures
• Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Analyser la composition du dossier de consultation des entreprises

• Règlement de la consultation
• Acte d’engagement
• Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Annexes techniques et financières

Appréhender les éléments sur les prix

• Forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
• Nature des prix : ferme, actualisable et révisable

Analyser efficacement les candidatures et les offres

• Les contrôles à réaliser
• Méthodologie générale d’analyse

Clarifier les possibilités de négociation dans les marchés

Assurer efficacement l’exécution des marchés

• La notification du marché et l’information des candidats non retenus
• La réception et le contrôle des prestations
• Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
• Le délai global de paiement (les points de la réforme)
• Les avenants et les décisions de poursuivre
• Les garanties financières

Identifier les contrôles obligatoires des marchés

• Contrôles a priori et a posteriori

Prévenir les risques de contentieux

ÉTUDE DE CAS
Échange d’expériences entre participants et formateur sur les thèmes traités

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis