1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Rappeler le préalable à la sous-traitance et à la cotraitance

• Le mode de dévolution (notamment en marchés de travaux)
• L’allotissement et les dispositifs en faveur des PME : les entreprises innovantes

Connaître les sources législatives et réglementaires de la sous-traitance

• Économie générale de la loi du 31 décembre 1975 modifiée par la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001
• Définition juridique et champ d’application de la sous-traitance
• Caractéristiques de la sous-traitance
• La déclaration et l’acceptation des sous-traitants
  • lors de la remise des offres
  • après la conclusion du marché
• L’acte spécial
• L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement
• Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres
• La gestion administrative du marché
• Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l’égard du maître d’ouvrage
• Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
• L’augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
• Les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne
• Les éventuels conflits entre les sous-traitants et l'entrepreneur principal

Gérer la défaillance du titulaire ou du sous-traitant

Maîtriser les modalités de paiement des sous-traitants

• Le principe du droit au paiement direct
• Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct
• L’assiette du paiement direct
• Les modalités de paiement des sous-traitants
• La demande de paiement et la gestion des litiges entre les sous-traitants et l'entreprise principale
• La cession éventuelle des créances des sous-traitants
• Les dispositions prévues par le Code

2e jour

Identifier les sources de responsabilités et de conflits

• Les sous-traitants de fait ou occultes
• Les cas de contentieux
• Les recours du sous-traitant irrégulier contre le pouvoir adjudicateur
• La responsabilité du pouvoir adjudicateur

ETUDE DE CAS
Litige opposant un sous-traitant au titulaire et ses conséquences pour le paiement

Définir et analyser la cotraitance et les groupements momentanés d’entreprises (GME)

• La nature juridique des GME
• Les différentes formes de groupements (définitions, identification, éléments communs et divergences)
• Le rôle du mandataire et la notion de mandat
• Relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire (maîtrise d’oeuvre : conception-réalisation, assurances, dialogue compétitif)
• Les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des GME
  • liberté des entreprises de candidater individuellement ou groupées
  • obligation pour l’acheteur de préciser le type de groupement éventuellement imposé
  • la notion de solidarité : technique, financière ? Précisions à apporter
  • documents à fournir par les membres du groupement
  • gestion de la défaillance involontaire d’un des membres du GME (article 51.V du Code, dispositions du CCAG Travaux)
• Adapter le DCE aux différentes formes de groupements
  • examen de l’AE
  • clauses dans le RC, précisions à apporter dans l’AAPC
  • clauses du CCAP

Sécuriser l'exécution des obligations contractuelles et extra-contractuelles des GME

• Les relations contractuelles et les obligations générales
• La réception des prestations et la gestion financière
• La gestion des litiges, de la défaillance et de la résiliation
• La responsabilité des constructeurs et les garanties légales