Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Connaître le cadre général de l’obligation de publicité

• Un principe fondamental de la commande publique
• Les objectifs de la publicité
• Les dispositions des directives marchés et notamment de la directive recours
• Les dispositions du Code des marchés suite aux décrets de décembre 2008 et du 27 novembre 2009
• Les risques en cas de non-respect de la publicité (analyse de la jurisprudence récente)

Maîtriser le cadre juridique de la publicité

• Les seuils de publicité
• Les délais à respecter
• Les différents avis (AAPC, avis d’attribution, avis de préinformation)
• Les formulaires types
• La classification CPV
• Les supports de publication (du papier à la dématérialisation des avis)
• Les mentions obligatoires des avis (apports jurisprudentiels)
• Le profil de l'acheteur

ETUDE DE CAS
Une analyse sera faite sur chaque rubrique d’un avis de publicité

Cerner les mesures de publicité dans les différentes procédures de marché

• La publication d’un appel d’offres ouvert et d'un appel d'offres restreint
• Les autres procédures formalisées et les mentions à respecter
  • les avis de publicité et les procédures négociées
  • les avis de publicité d’un dialogue compétitif, d’un concours, d’un appel d’offres restreint
  • les différentes mesures de publicité d’un système d’acquisition dynamique
  • les mentions particulières pour la passation d’un Accord-cadre
• Les MAPA (art.28 et 30 du CMP)

Finaliser ses obligations de publicité en phase d’attribution

• L'avis ex antes volontaire
• Les avis d’attribution
• Les obligations liées à l’art. 551-15 du Code de la justice administrative
• Les apports de la transposition de la directive recours

Les décisions récentes de jurisprudence en matière d'avis de publicité

ETUDE DE CAS
Rédaction et correction de deux avis (appel d’offres et avis de MAPA)