1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Rappel de la réglementation dans le cadre de la MOP

La loi MOP, ses décrets d’application et l’ordonnance du 17 juin 2004

• Les modifications apportées par l’ordonnance du 17 juin 2004
• Champ d’application et opérations concernées
• Les acteurs concernés : maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
• La maîtrise d’oeuvre à l’aune de la jurisprudence européenne

Appréhender la programmation

• La dichotomie entre les contraintes techniques du programme et l’enveloppe budgétaire allouée au projet par le maître d’ouvrage
• Position du maître d’oeuvre

EXEMPLE de contenu d’un programme

Comprendre les caractéristiques des missions de maîtrise d’oeuvre

• Etendue - forme - complexité selon le type d’opération
• opération de construction neuve bâtiment ou infrastructure
• opération de réhabilitation ou de réutilisation bâtiment ou infrastructure

Optimiser votre réponse à un marché de maîtrise d’oeuvre

• La typologie des groupements (conjoints et solidaires)
• La fixation du taux de rémunération au regard du coût prévisionnel des travaux
• La répartition des paiements au regard des missions intragroupement
• Le forfait de rémunération provisoire
• La négociation de la rémunération
• Les règles d’indemnisation du maître d’oeuvre (concours)
• La réponse au programme

ETUDE DE CAS sur la complexité du projet
Analyse d'un CCAP type

2e jour

Phase conception du projet

Identifier l'étendue du rôle du maître d'oeuvre

• Esquisse ou diagnostic
• études d’avant-projet sommaire
• études d’avant projet définitif (le calcul du forfait définitif des travaux)
• Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
• assistance au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux Phase exécution du projet
• Visa et/ou exécution
• Direction de l’exécution des contrats de travaux
• Assistance aux opérations de réception

Connaître les missions complémentaires

• L’ordonnancement, le pilotage et la coordination
• Les autres éléments de missions complémentaires

Le paiement du maître d’oeuvre par élément de mission

Cerner la responsabilité du maître d’oeuvre en phase exécution

• Rôle du maître d'oeuvre face aux différents partenaires du marché
• le maître d’ouvrage
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage
• la conduite d’opération
• le coordonnateur sécurité
• le contrôleur technique
• le coordonnateur SSI
• les entrepreneurs
• Responsabilité du maître d’oeuvre
• assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (éléments jurisprudentiels)
• décisions prescrites par le CCAG/Travaux pour la réception et l’établissement du DGD
• Les apports du CCAG/PI et du CCAG/Travaux