1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Rappeler le cadre juridique des marchés publics

• Définition des marchés publics et des Accords-cadres
• Les directives européennes 2004-17 et 2004-18
• Les principes fondamentaux de l’achat public
• Les organismes visés par ces directives et principes fondamentaux
• Leur mise en oeuvre en droit interne
  • les organismes visés par le Code des marchés publics
  • les organismes soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
  • la cause de cette dualité de textes
• Rappel des textes d’application du Code
• Les différentes classifications des marchés (catégories, unique / à lots, global / fractionné, selon le prix)

DÉBATS
L’allotissement dans le Code 2006 : obligation ou incitation ?
Un prix actualisable peut-il admettre une clause de révision ?

Panorama des procédures

• L’appel d’offres
• La procédure négociée
• Le dialogue compétitif
• La procédure de concours
• La procédure adaptée (art. 29 et 30 du CMP)

ETUDE DE CAS
Déterminer la procédure adaptée en fonction des caractéristiques du marché

Définir le besoin

ETUDES DE CAS dirigés sur un article banal
La définition des besoins selon les fonctions à remplir
La détermination des critères de jugement des offres relatifs à cet achat

ETUDE DE CAS
Calculer les seuils

Étudier l'impact juridictionnel sur la publicité

• Les décisions majeures de jurisprudence
• Les points clés sources de contentieux dans les AAPC européens : comment les rédiger ?

DÉBATS

L’objectif de la publicité : légalité ? Efficacité ?

2e jour

Questions diverses sur les candidatures et les offres

• L’élimination d’un candidat ayant raté l’exécution d’un précédent marché
• Conditions de participation des entreprises ayant un lien avec celle qui a été titulaire d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Quels documents et justificatifs peut-on demander au stade de la candidature ?
• La loyauté des relations contractuelles

Analyser les offres

• Pondération ou hiérarchisation
• La pondération empirique ou raisonnée
• Les méthodes de notation des critères de jugement des offres

Informer les candidats non retenus

• Les art. 80 et 83 à la lumière du décret recours
• Quelles mentions porter sur les décisions de rejet ?
• Analyse des avis de la CADA

DÉBATS
La pondération des critères est-elle un gage de transparence ?

3e jour

Identifier les axes de souplesse et de réactivité dans l'achat public

• L’Accord-cadre : rédaction dirigée des points essentiels du CCAP d’un Accord-cadre de fournitures courantes comportant plusieurs attributaires
• Le système d’acquisition dynamique
  • définition et champ d’utilisation
  • contraintes de mise en oeuvre
  • optimisation du traitement d’un grand nombre d’offres
• La procédure adaptée sans limitation de montant (prestations de services de l’art. 30)

Mettre en oeuvre l'achat public socio et écoresponsable

• Au niveau du besoin
• Au niveau des clauses d’exécution du marché

Cerner la problématique des PME dans l'achat public

• Les dispositions du Code en faveur des PME
• Un Small Business Act (SBA) pour l’Europe ? Les perspectives du comité Richelieu
• Les mesures concrètement adoptées pour les entreprises innovantes

Appréhender les procédures de recours contentieuses et transactionnelles

• Le contrôle du juge administratif
• Les autres juridictions
• Le règlement transactionnel des litiges
• L’élargissement des voies de recours par la Commission européenne : la directive du 11 décembre 2007 sur les droits des soumissionnaires non retenus et sa transposition en droit interne

Réformes attendues dans les mois à venir

• Un Code de la commande publique
• Une modification du délit de favoritisme