Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Définir le cadre réglementaire du dialogue compétitif

• Présentation du dialogue compétitif
• Les conditions de recours à cette procédure
  • les moyens techniques à mettre en oeuvre
  • le montage juridique
  • le projet financier
• Les conditions d’utilisation pour les marchés de travaux
  • les seuils
  • les conditions de recours à cette procédure
• Les apports des décrets de décembre 2008 modifiant le CMP

Identifier les acteurs

• Rôle du pouvoir adjudicateur
• Rôle de la CAO (collectivité territoriale)

Établir le programme fonctionnel

• La définition du besoin
• La définition du besoin exprimée en termes de résultats à atteindre
• L’identification des points clés pour sa rédaction
• Le contenu du programme

Préparer le CCAP

• Utilité d’un CCAP avant la procédure
• Les points clés du CCAP

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

• Le contenu de l’avis d’appel public à concurrence
• Les critères de sélection et de choix
• Les points essentiels du règlement de consultation
• Le cadre de réponse

Lancer la procédure

• Organisation de la publicité
  • support
  • délai
• Sélection des candidats
• Invitation à la participation au dialogue

Dérouler la procédure en phase de dialogue

• La sélection des candidats
• L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
• Sur quoi peuvent porter les discussions ?
• L’organisation des différentes phases
• La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
• Le rapport de déroulement des discussions

Réceptionner les propositions finales

• La clôture de la phase de dialogue
• Les solutions proposées par les candidats
• Les compléments d’information sur les offres

Analyser les offres

• Les critères de choix
• Les difficultés d’appréciation
• L’attribution du marché

Identifier les spécificités des marchés de communication

Mettre au point le marché avec le candidat retenu

• Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)

Relancer la consultation en cas d’infructuosité (art. 35-1 du CMP)

Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure

• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
• La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions
• Avantages et inconvénients par rapport aux autres procédures

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle de la formation