Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

La phase « amont » du contrat de partenariat : la préparation

• Le travail de l’équipe projet/équipe dédiée : détermination du « périmètre » …
• Les pré-études, le programmiste, les études (sol, pollution, archéologie …)
• La programmation préalable
• La nomination des APP (Assistants à la Personne publique juridique/financier/technique
• Le choix de recourir au contrat de partenariat
• recensement des besoins
• réunion des éléments du dossier du projet.
• définition du programme fonctionnel (définition des attentes et prestations).
• évaluation préalable
• validation par la MAPPP

Les formes des groupements  et les types d’offres

• Les 3 types d’offres
• l’offre « corporate »
• l’offre société projet (SPV) : SAS, SCI, SNC
• l’offre crédit-bail
• Les groupements (le « consortium »)
• candidature individuelle
• groupement d’intérêt économique (impossible)
• promesse de constitution de société
• le problème des groupements momentanés d’entreprises
• qualités du partenaire (public ou privé, constructeur ou non)
• la « sous-traitance »

Les règles de publicité et de mise en concurrence en 5 étapes 

• Les 3 procédures possibles : négociée, appel d’offre restreint, dialogue compétitif
• Le choix de recourir au contrat de partenariat
• recensement des besoins
• réunion des éléments du dossier du projet.
• définition du programme fonctionnel (définition des attentes et prestations).
• évaluation préalable
• validation par la MAPPP
• Avant les candidatures
• Publicité et candidatures
• Le dialogue compétitif
• Le classement et l’attribution
• Signature et fin de procédure

Analyse point par point des clauses du contrat de partenariat et du « partage de risque »

• Analyse du partage de risque
• Les 12 points essentiels fixés par l’art. 11 de l’ordonnance de 2004
• L’objet du contrat
• la définition précise des ouvrages à réaliser
• la validation et la réception des ouvrages réalisés
• Les modalités financières
• le partage des risques
• la projection des coûts de fonctionnement
• les garanties liées au fonctionnement du service public
• les recettes accessoires du partenaire et les risques de requalification en DSP
• Les droits au profit des maîtres d’oeuvre, sous-traitants, petites et moyennes entreprises
• Les sécurités en matière d’occupation du domaine public
• autorisation d’occupation temporaire du domaine public
• constitution de droits réels
• les techniques de sûreté (hypothèque, crédit-bail, antichrèse)

Etude de cas : une analyse des 12 points sera faite sur la base de 4 exemples de contrats  de partenariat