1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées (art. 28)

• Définition et principes applicables
• Conditions de recours
• Consécration des MAPA pour les marchés de travaux
• Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
• Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences

Recenser les besoins

• Le recueil fonctionnel du besoin
• Définir les exigences dans le recensement du besoin

Connaître les règles d’appréciation des seuils

• Les seuils définis à l’art. 26 du CMP
• L'appréciation des seuils
  • travaux : la notion d’ouvrage et d’opération
  • fournitures et services : les prestations homogènes
• L'utilité d’une nomenclature interne
• Les incidences sur l’allotissement
• Les règles pour la gestion des « petits lots »

ETUDE DE CAS
Appréciation des seuils

Passer les procédures adaptées (art. 28 CMP)

• La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
• Critères permettant de fixer les modalités de passation
• « L’inspiration » des procédures formalisées et limitées
• Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
• Les Accords-cadres en dessous des seuils formalisés
  • principe
  • modalités de mise en oeuvre
  • exécution (marchés subséquents)

OUTILS : Schéma explicitant la déroute type d'une procédure adaptée

Optimiser sa publicité

• Les prescriptions de l’art. 40 du CMP en fonction des montants
• La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
• Les exigences d’une publicité « adaptée » entre 4 000 € HT et 90 000 € HT
• Les règles à adopter pour les marchés de travaux entre 4 000 € HT et 4 845 000 € HT
• Les modalités d’avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
• Les recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
• L'impact de la directive recours sur les procédures adaptées

2e jour

Identifier la typologie des MAPA

• Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
• Les particularités des marchés de services de l’art. 30 du CMP
• Les procédures adaptées pour les « petits lots » suite aux marchés formalisés
• Les conditions de mise en oeuvre

Déterminer les étapes clés de fin de procédure

• La signature et la notification des procédures adaptées
• L’information des candidats non retenus

Exécuter des procédures adaptées

• Le cadre financier dans les procédures adaptées
• Les marchés complémentaires
• Rappel des autres éléments d’exécution (en fonction des besoins des participants)
• Les avenants

ÉTUDE DE CAS
Rédaction d’un MAPA