1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Définir le cadre général des marchés publics

• Les marchés fractionnés à bons de commande et à tranches

Identifier les caractéristiques des marchés à bons de commande et à tranches

• Une évolutivité du volume des besoins
• Une élasticité des fournisseurs
• L’impossible concentration des produits par fournisseur en cas de multiattribution
• La qualification marchés à bons de commande en Accords-cadres au niveau communautaire
• Les conditions d'application des marchés fractionnés à tranches

Adapter les marchés à bons de commande à ses besoins

• Marchés avec seuil minimum et seuil maximum
• Marchés sans seuil minimum et sans seuil maximum
• Marchés avec quantité minimum et quantité maximum
• Possibilité de combiner les différents marchés au sein d’une même consultation
• Possibilité de ne prévoir que le minimum ou le maximum

Connaître le régime juridique des marchés à bons de commande

• La durée des marchés et leur reconduction
• Délai d’exécution des bons de commande
• Marché en monoattribution
• Marché avec une multiattribution
• Gestion du marché (émission des bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs, acceptation et paiement des prestations)
• Besoins occasionnels de faible montant
• Les particularités des petits lots

Maîtriser le régime juridique des marchés à tranches

• La détermination des tranches et leur affermissement
• La forme d’affermissement
• Les indemnités de dédit et d’attente

ÉTUDE DE CAS fondé sur des données qui permettront aux participants de déterminer le choix du type de marché : à tranches ou à bons de commande (mono ou multiattributaire)

Rédiger un avis d'appel public à la concurrence

• Les éléments obligatoires pour les marchés à bons de commande
• Seuils, délais et publications nationales et européennes
• Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
• L’avis de préinformation
• L’avis d’appel public à la concurrence
• La publicité adaptée des MAPA
• La jurisprudence en matière de publicité

2e jour

Présenter le dossier de consultation des entreprises (DCE)

• L'acte d’engagement
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• La contractualisation du catalogue fournisseur : étendue et limite

Appréhender la forme des prix

• Les prix fermes / actualisables
• Les prix révisables

ÉTUDE DE CAS  sur une formule paramétrique ou d’ajustement (clauses de sauvegarde et de butoir)

Analyser les offres et les attribuer

• Les modalités d’analyse des prix unitaires
• Les prix catalogue
• La prise d’effet du marché à bon de commandes
• La notification du marché et l’information des candidats non retenus

Exécuter les marchés à bons de commande et à tranches

• La réception et le contrôle des prestations
• Le règlement financier
• Le règlement partiel définitif
• Le délai global de paiement
• Les avenants et les décisions de poursuivre
• Les garanties financières

Mettre en oeuvre la multiattribution

• Le séquencement de l’attribution des commandes entre attributaires
• Les avantages de la multiattribution par rapport à l’Accord-cadre

Les marchés à bons de commande comme support de l’exécution des Accords-cadres

• La durée d’exécution des marchés pendant la validité des Accords-cadres
• Possibilité de passer commande hors marché
• Les Accords-cadres comme solution de substitution aux lots identiques

ÉTUDE DE CAS sur l’appréciation des règles financières