Les litiges et contentieux connaissent une recrudescence sous l’effet du décret recours à tout moment du processus procédural et contractuel. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le juge pénal prend désormais une place importante.
Les procédures sont nombreuses et complexes et les intérêts en jeu souvent importants. L’acheteur public doit donc connaître les principales décisions de jurisprudence, appréhender les différents enjeux liés à la transposition de la directive recours et, enfin, être à même d’anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées.
Il doit savoir rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.