1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Introduction

• Genèse, entrée en vigueur
• Contexte des finances publiques
• Apports essentiels

Les principes budgétaires et comptables

Connaître le calendrier budgétaire

• Phase gouvernementale
• Phase parlementaire

Identifier les acteurs

• De la construction budgétaire et comptable en mode LOLF
• De la dépense

Découvrir les lois de finances

• Les types de lois de finances
• Le contenu des lois de finances

Construire son budget en mode LOLF

• L’architecture budgétaire des dépenses
  • la nomenclature par destination des dépenses
  • la nomenclature par nature de dépenses (missions, programmes, actions)
  • la présentation et la déclinaison des crédits de dépenses

• L’encadrement des crédits
  
  • le caractère limitatif des crédits et les procédures de modification des crédits en cours de gestion
  • la justification des crédits : la justification au 1er euro (JPE)
  • l’encadrement et la gestion des dépenses de personnel : les plafonds d’emplois (ETP) et la gestion pluriannuelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)

• La responsabilisation des gestionnaires de crédits
  • les principes de globalisation et de fongibilité des crédits de dépenses
  • les engagements des gestionnaires et le pilotage de la performance : programme annuel de performance (PAP) et rapport annuel de performance (RAP)
  • la déclinaison des responsabilités : budget opérationnel de programme (BOP - élaboration et gestion)

2e jour

Exécuter le budget et le cycle de la dépense en mode LOLF

• Le principe de séparation ordonnateur/comptable et son évolution
• Le cycle de la dépense : phase administrative et phase comptable
• La tenue de trois types de comptabilité

Le management de la performance : le contrôle de gestion

• Les rôles respectifs des responsables de programme, de BOP et d'unité opérationnelle (UO)
• La comptabilité du coût des actions (comptabilité analytique)
• Les modalités de mise en oeuvre du contrôle de gestion : tableaux de bord, indicateurs

Les contrôles internes et externes

• Les contrôles internes
• Les contrôles externes
  • la loi de règlement
  • le rapport annuel de performance
  • la Cour des comptes et la certification des comptes

Conclusion

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis