1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Situer les prix dans les marchés publics

• Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000
• Circulaire du 5 octobre 1987
• Les clauses relatives aux prix dans les CCAG
• Les articles 17 à 19 du Code des marchés publics : analyse détaillée

Présenter la typologie générale des prix

• Les notions de prix
  • prix initial définitif
  • prix provisoire
  • prix de règlement
• Choix de la forme des prix
  • unitaire
  • forfaitaire
• Choix du type de prix
  • ferme
  • ferme actualisable
  • révisable

Déterminer et apprécier les prix initiaux

• L'influence de l’environnement économique dans lequel s’effectuera la prestation
• Le prix initial
• L’analyse des prix et des coûts fixes

Identifier les éléments pratiques de variation d’un prix ferme

• Formules paramétriques (principe et structure)
• Références à des indices, des barèmes ou des mercuriales

2e jour

Identifier les modalités pratiques de révision des prix

• Révision en fonction d’une référence
• Révision par formule paramétrique
• Les précautions contractuelles à prendre
• Étude et construction des formules paramétriques
• Indices de référence
• Les définitions
• la source d'information
• leur utilisation
• le cas de la disparition d’un indice
• la particularité de l'actualisation du prix

Caractériser les prix dans les annexes financières

• Le bordereau des prix unitaires
• La décomposition du prix global et forfaitaire
• Le détail estimatif ou le détail quantitatif estimatif
• La question des tarifs horaires ou journaliers, les unités d’œuvre

Gérer les modifications de prix résultant d’événements imprévisibles

Appliquer les clauses financières aux accords-cadres

ETUDES DE CAS

Sur la base de cas réels de marchés de travaux, fournitures et services, les participants travailleront au fur et à mesure du déroulement de la formation sur :

• La conception et la mise en oeuvre des différentes clauses de variation de prix
• Le choix des indices de référence
• Le calcul du prix de règlement
• L’élaboration d’une formule de révision à partir de l’analyse d’un devis

Nota : les participants sont invités à se munir d’une calculatrice