1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Introduction

• Rappel historique
• Les enjeux de la comptabilité publique

L’environnement juridique des collectivités territoriales et son incidence sur les finances publiques locales

• Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 (Acte I de la décentralisation)
• La loi n° 92-125 du 6 février 1992
• La révision constitutionnelle du 28 mars 2003
• Les principes budgétaires et comptables
  • principe d’annualité budgétaire
  • le principe de l’équilibre
  • le principe de l’unité
  • le principe de l’universalité
  • le principe de la spécialité

La réalité de l’autonomie financière des collectivités territoriales

• Définir la structure d’un budget local
• Notions de budget et de comptabilité

Présentation synoptique des documents budgétaires et comptables

• Les différents supports
• L’articulation entre sections de fonctionnement et d’investissement
• Connaître les mécanismes comptables
• Caractéristiques et enjeux du PCG

Plans comptables propres aux collectivités territoriales (M52)

• Les plans de comptes par nature
•  La codification fonctionnelle
• Les chapitres et articles budgétaires
• Les nomenclatures de gestion
• Les dépenses/recettes réelles et d’ordre

EXERCICES D'APPLICATION
Étude d’un budget local - analyse de l’équilibre budgétaire

Construire son budget : connaître la préparation, la construction et le vote des budgets locaux

• Comment construire un budget ? Les données chiffrées.
• Les données chiffrées connues et inconnues en recette – Où les trouver?
• Les projections en dépenses, les évaluations
• Les investissements et l’emprunt

Préparation du budget primitif (BP)

• Autorités chargées du budget
• Débat d’orientation budgétaire (DOB)
• Présentation du budget local

Adoption du budget local

• Examen préliminaire du budget
• Discussion et vote
• Délais d’adoption
• Budget supplémentaire (BS) et décisions modificatives (DM)

Construction budgétaire – investissement en mode AP/CP

• Le calendrier budgétaire

• La construction budgétaire (présentation par nature croisée fonction, présentation par fonction croisée nature, en mode LOLF)

ETUDE DE CAS

La construction budgétaire

2e jour

Maîtriser la procédure d’exécution du budget local

Le principe de séparation ordonnateur/comptable

• La gestion de fait et les agents d’exécution du budget
• Les opérations d’exécution du budget local
• Les pièces justificatives à l’appui des mandats et des titres de recettes
• Le cas particulier des régies d’avances et de recettes

L’exécution financière du budget

• Le principe d’unité de trésorerie
• La gestion de la trésorerie

Exécuter le budget et le cycle de la dépense

• Le cycle de la dépense : phase administrative et phase comptable
• La tenue de deux types de comptabilité
• Les contrôles internes et externes
• La comptabilité du coût des actions (comptabilité analytique) et les modalités de mise en œuvre
• Les contrôles du comptable
• Les contrôles externes
• le contrôle de  légalité
• la Chambre Régionale des Comptes

La mise en œuvre des contrôles externes

• Le dessaisissement du pouvoir budgétaire local en cas de retard dans le budget
• Le redressement du budget voté en déséquilibre
• Le règlement des dépenses obligatoires

Clôturer le budget

• La clôture de l’exercice : les procédures de rattachement et les reports d’investissements
• Le rapprochement entre le compte administratif et le compte de gestion
• Les reports des crédits de dépenses et leurs modalités
• dépenses engagées non mandatées
• crédits d’investissements mandatés
• le report des résultats antérieurs
• les amortissements et provisions

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis