1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Caractériser la fonction achat dans l’hôpital

• Importance des achats à l'hôpital
• Les relations avec les intervenants internes et externes de l'hôpital
• Le recensement des besoins et le regroupement des commandes
• Les liens avec les autres fonctions

Définir le cadre général des marchés publics

• Principes fondamentaux et cadre réglementaire
• Définition des marchés et Accords-cadres
• Les acteurs et leurs rôles respectifs (pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques…)
• Les groupements de commandes
• Les centrales d’achat
• Les groupements spécifiques à l’activité hospitalière
  • la communauté hospitalière de territoire
  • les groupements de coopération sanitaire
• Les notions de sous-traitance et de cotraitance
• Les grandes phases du processus d'achat

 Maîtriser les modes de dévolution et les différents types de marchés

• Marché unique ou alloti
• Les prescriptions du Code sur l’allotissement
• Marchés à quantité fixe ou fractionnés

 Déterminer les besoins et l'appréciation des seuils

• Les différents seuils
• La notion d'opération de travaux
• Les prestations à caractère homogène
• La notion d’unité fonctionnelle
• La gestion des « petits lots »
• Les techniques de recensement et d'étude du besoin
• La formulation des spécifications techniques dans le cahier des charges
• L’utilisation des critères sociaux et environnementaux
• La gestion des variantes et des options

 Lancer la publicité

• L’avis de pré-information
• Seuils et délais de publicité
• Supports de publication et contenu de l’avis d’appel public à concurrence

 Point sur la dématérialisation

2e jour

Passer les marchés et les Accords-cadres

• Les appels d'offres ouverts ou restreints
• Les marchés négociés
• Le dialogue compétitif
• Autres procédures
• La dématérialisation des procédures
• Le système d’acquisition dynamique (SAD)

 Identifier l'importance des marchés à procédure adaptée

• Définition et limites
• Les conditions de recours aux MAPA
• Cadre contractuel
• Publicité et procédure
• L'élaboration de guides de procédures internes

 Construire son dossier de consultation des entreprises

• Règlement de la consultation
• Acte d'engagement
• Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Les renseignements pouvant être demandés aux candidats

 Définir les éléments sur les prix

• Forme des prix : unitaire, forfaitaires et mixte
• Nature des prix : ferme, actualisable et révisable

 Analyser les candidatures et les offres

• Les contrôles à réaliser
• Méthodologie générale d’analyse
• Les critères de choix et leur pondération
• La distinction entre le prix de référence et d’objectif
• La méthode de notation linéaire et inversement proportionnelle
• La gestion des situations exceptionnelles
  • des produits nouveaux en milieu hospitalier
  • le retrait de médicaments
  • dispositifs médicaux ou médicaments spécifiques
  • les unités à prix gratuits

 Négocier certains marchés

 Exécuter les marchés

• La notification du marché et l’information des candidats non retenus
• La mise au point des marchés
• La réception et le contrôle des prestations
• Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
• Les cessions et nantissements
• Le délai global de paiement (les points de la réforme)
• Les avenants et les décisions de poursuivre
• Les garanties financières

 Appréhender le contrôle des marchés

• Les contrôles a priori et a posteriori

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d'autocontrôle des acquis