1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Rappeler le cadre réglementaire des marchés publics

• Le cadre réglementaire
• Les principes fondamentaux de l’achat public

Définir l'opération de construction

• La notion d'opération
• Les différents acteurs à l’acte de construire (pouvoir adjudicateur, maître d’oeuvre, SPS, contrôle technique, SSI)
  • rôles
  • relations
  • responsabilités
• Les différents choix pour réaliser l’ouvrage (conception, construction ou schéma classique)
• La cotraitance
• La sous-traitance directe et indirecte

Identifier les formes de dévolution des marchés de travaux

• Marché unique ou marché à lots : modes de dévolution et conséquences
• Accords-cadres
• Marchés à bons de commande
• Marchés à tranches
• Marchés avec phases d’exécution

Connaître les procédures de consultation

• L'appel d'offres (ouvert ou restreint)
• Les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence, les marchés complémentaires)
• La consécration des marchés passés selon la procédure adaptée
• Le marché conception-réalisation
• Le dialogue compétitif

ETUDES DE CAS
Choix du mode de dévolution et de la procédure

2e jour

Étudier les composants essentiels du dossier de consultation

• Le règlement de consultation
• L’acte d’engagement
• Le CCAP
• Le CCTP et les plans
• Les pièces annexes (études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…)
• Cas particulier des marchés à bons de commande

Attribuer le marché

• La remise des candidatures et des offres (MAPA et procédures formalisées)
• L’ouverture des plis
• L’analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes et restreintes)
• La désignation du titulaire (le rôle de la commission d’appel d’offres (CAO) le cas échéant et l’obligation d’information des candidats)
• Les différents délais à respecter avant la signature depuis la transposition de la directive recours
• La mise au point du marché (phase d’attribution et après notification)
• Le rapport de présentation
• Les contrôles (internes et externes)
• La notification
• L’avis d’attribution

ETUDE DE CAS
Utilisation des critères de choix

3e jour

Exécuter les travaux

• La gestion administrative
  • les principales dispositions du CCAG Travaux
  • les ordres de service, les constats, les bons de commande
  • les délais d’exécution (phases, tranches, bons de commande)
  • l’acceptation et le paiement des sous-traitants
• La gestion technique
  • les projets de décompte
  • le contrôle des situations financières
  • l’état d’acompte
  • la notion de précompte
• La gestion financière
  • les prix (formes et variations)
  • cession ou nantissement
  • répartition des paiements entre sous-traitants – cotraitants…
  • le délai global de paiement (État, collectivités territoriales)
  • les intérêts moratoires
  • les avances (point sur la réforme)

ETUDE DE CAS
Établissement d’un état d’acompte

4e jour

Gérer les aléas techniques et administratifs

• Les modifications en cours d’exécution
  • sujétions imprévues
  • modifications de programme
  • prix nouveaux
• Avenants, décisions de poursuivre
• Reconduction du marché, affermissement des tranches, interruption du chantier

ETUDE DE CAS
Travaux complémentaires et fixation des prix de ces prestations

Maîtriser l'achèvement des ouvrages

• La réception des travaux
• Les opérations de solde
• Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu

Prévenir les litiges

• Mesures coercitives
• Achèvement anticipé et résiliation du marché
• Redressement judiciaire
• Règlement amiable des litiges et les dispositions de l'article 50 CCAG Travaux
• Les accords transactionnels

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis