1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Identifier les enjeux d’une politique de maintenance

• Les conséquences patrimoniales et économiques
• Les fiabilités techniques et fonctionnelles
• Les aspects sécuritaires et les responsabilités
• Les conséquences pénales

Définir les catégories des biens objets de marchés de maintenance

Distinguer les trois grands types de maintenances

• Les maintenances préventives, correctives et évolutives
  • intérêts et limites sur les plans technique, financier, fonctionnel
  • les principaux domaines concernés

Rechercher l’amélioration fonctionnelle et la performance des équipements

• La prise en compte de la maintenance
  • pour une construction neuve
  • pour un ouvrage existant
  • pour des biens d’équipement immobiliers et mobiliers
• La nécessité de constituer un dossier de maintenance

Choisir sa politique de maintenance

• La régie et les marchés de fournitures et de services
• L’aide momentanée dans le cadre d’un marché de services
  • une succession de marchés simples
  • une politique d’allotissement par secteur technico-économique
  • une politique globale du type supply chain management
• La maintenance dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé

Préparer son marché

• L’analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
• Les obligations de moyens ou de résultat
• Le mode de dévolution
• Le type de marché le mieux adapté
• Le choix de la procédure

2e jour

 Introduire les éléments spécifiques aux marchés de maintenance

• Les éléments techniques
  • les points relevant de la maintenance
  • les modalités d’intervention et de contrôle
  • les aspects normatifs et sécuritaires
  • les assurances correspondantes
• Les aspects stratégiques, financiers, administratifs
  • la notion de reconduction
  • le prix et ses évolutions possibles
  • les économies de moyens et d’échelle
• Les apports CCAG des FCS et TIC et les éventuelles dérogations à y apporter tant d’un point de vue technique qu’administratif

EXEMPLE de marché de maintenance selon une procédure adaptée

Publier, analyser et attribuer les offres

• La transparence sur les objectifs à atteindre
• Bien cibler ses critères d’attribution
• Des contraintes limitées à l’objectif
• Une analyse conforme aux critères
• Le recours des candidats évincés

Gérer et contrôler l’exécution du marché

• Le contrôle du respect des clauses contractuelles par le contractant et par un contrôle extérieur
• Les pénalités de retard
• Les conditions de mise en demeure
• Les modalités d’une résiliation

Modifier ou céder le marché en cours d’exécution

• Les avenants et ordres de poursuivre
• Les conditions de cession d’un marché
• Les conditions d’une sous-traitance

Achever le marché et le règlement financier

• Le contrôle et la réception des opérations de maintenance
• Délais de garantie
• Délais de paiement

Déterminer les responsabilités

• Les différentes natures de responsabilités
• Responsabilité des décideurs (défaut d’entretien…)
• Responsabilité personnelle des agents