1er Jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

LA PREPARATION DU MARCHE DE FORMATION

Définir les principes fondamentaux des marchés publics de formation

• La définition des marchés publics et des Accords-cadres
• La mise en concurrence comme principe de base
• L’égalité de traitement des candidats
• L’efficacité de l’achat public

Préparer son marché de formation et son Accord-cadre

• L’analyse fonctionnelle du besoin de formation
• La formation et sa programmation prévisionnelle : le plan de formation
• L’allotissement
• Les différents types de marchés et Accords-cadres
  • marché unique
  • marché à lots
  • marché à bons de commande
  • marché à tranches conditionnelles
  • Accord-cadre multiattributaire ou monoattributaire
• La durée des marchés
  • les marchés pluriannuels
  • les marchés reconductibles
• La forme du prix
  • prix ferme
  • prix révisable
• Les critères de choix et leur pondération

ETUDE DE CAS

Mise en situation sur l'allotissement et le choix du type de marché

Élaborer le dossier de consultation des entreprises

• L’acte d’engagement
• Le cahier des clauses particulières (administratif et technique)
• Le bordereau des prix
• Le règlement de la consultation

ETUDE DE CAS

A partir de deux exemplaires DCE (Accord-cadre et marché à bons de commande), identifier les clauses clés

2e Jour

LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE EN FONCTION DES SUITES

Lancer l'avis d'appel public à la concurrence

• Le contenu de l'avis de publicité
• Les délais de publicité
• Les supports

Examiner les candidatures et les offres

• Intervention de la CAO (collectivités territoriales)
• L’étude des offres
• Les grilles d’analyse multicritères
• Les variantes
• Les tableaux d’analyse des offres
• La négociation
• Le rapport d’analyse des offres
• Le choix de l’offre
• La lettre de rejet des offres non retenues

Attribuer les marchés et les Accords-cadres

• L’avis d’attribution
• La publicité de la décision d’attribution
• Les différents délais et leur engagement avant l’attribution du marché ou d’un contrat cadre

ETUDE DE CAS sur la phase d'analyse des candidats et des offres