1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Définir les marchés de communication

• Définition et nature des marchés de communication
• Quelques exemples de marchés de communication (les différentes prestations couvertes par ces marchés)
• Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés

Identifier le cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal

• Le Code des marchés publics
• La législation applicable aux marchés de communication (Code de la propriété intellectuelle et loi Sapin)
• Les dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG/FCS et CCAG/PI)
• La jurisprudence administrative
• La doctrine

Acquérir une méthodologie de définition du besoin

2e jour

Choisir la procédure de passation adéquate

• Marché à procédure adaptée
• Marché négocié
• Appel d'offres
• Dialogue compétitif
• Accord-cadre

ETUDE DE CAS : Établir un rétroplanning

Adopter la forme de marché adéquate

• L’allotissement
• Les marchés à bons de commande
• Les marchés à tranches

Conserver une certaine souplesse tout en sécurisant les procédures

• Les marchés complémentaires et similaires
• Les avenants

Sécuriser les clauses relatives aux prestations intellectuelles

• Réglementation spécifique
  • l'application du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
  • les droits d’auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux
  • la cession des droits
  • les catégories d’oeuvres
  • la remise de maquettes ou d’échantillons
  • le versement de primes
  • l'objet et l'application du CCAG/PI
  • l'opposition entre le CCAG/PI et le CPI
  • la jurisprudence
  • la loi Sapin et ses applications
• La mise en oeuvre de la réglementation

EXEMPLE de clauses pour un marché comportant des prestations intellectuelles

Analyser les offres

• Choisir des critères de sélection des offres pertinents et les pondérer
• Tableau d’analyse des offres

Effectuer les opérations et contrôles préalables à la notification d’un marché de communication

• Le rapport de présentation
• Les trois questions à se poser
• Les trois pièges à éviter
• Le contenu du rapport de présentation
• De la transmission au contrôle
• La fin de la procédure
• Derniers conseils

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis