1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Situer le cadre juridique de la conception-réalisation

• La loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 (art. 18-1)
• Le décret n° 93-1270 du 29 déc. 1993
• La circulaire n° 95-58 du 9 août 1995
• Le décret n° 86-520 du 14 mars 1986
• La réforme de décembre 2008
• l'ordonnance du 6 juin 2005 et son décret d'application

Expliquer la nature « travaux » des marchés de conception-réalisation

• La directive n° 2004/18 du 30 mars 2004
• Les articles 37 et 69 du Code des marchés publics
• Conception-réalisation et contrats globaux (art. 10 du CMP)
• Art 41-1 du décret 2005-1742 du 30/12/2005

Présenter le champ d’application de la conception-réalisation

• Les pouvoirs adjudicateurs concernés
• Les ouvrages concernés (décret 86)
• La forme des opérateurs économiques : candidature intégrée et groupement d’opérateurs économiques

Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement

• La composition du groupement
• Les missions du groupement en phase conception
• Les missions du groupement en phase réalisation
• La répartition des missions entre les membres du groupement

Identifier l’opportunité du recours à la conception-réalisation au regard de la maîtrise d’oeuvre classique

• L’engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation
• La garantie d’une meilleure anticipation budgétaire
• L’optimisation d’une meilleure collaboration entre le concepteur et le réalisateur

Définir les limites de la conception-réalisation

• La contractualisation anticipée du marché de travaux et des marchés à tranches
• La nécessité d’une définition précise en amont
• L’impossibilité d’enrichir le programme en cours de phase d’étude
• Les clauses d’adaptation et les avenants nécessaires

Découvrir les partenaires de la conception-réalisation

Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage

• La programmation ou le recours à un programmiste
• La nécessité de se doter d’une assistance à maîtrise d’ouvrage technique (AMOT) solide
• La vérification des assurances

EXEMPLE de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions

Connaître les autres partenaires

• Le SPS
• Le contrôle technique
• La conduite d’opération

2e jour

Découvrir les procédures de passation des marchés de conception-réalisation

• Les conditions de recours à la procédure de dialogue compétitif
• La faculté de recourir aux MAPA
• La procédure d’appel d’offres restreint de conception-réalisation
• Rédaction de documents contractuels
  • l’accès de publicité
  • le CCAP
  • le règlement de la consultation

Dérouler la procédure de conception-réalisation (fiche synoptique de la passation)

• La publicité
• Les critères de sélection proposés
• La remise et l’analyse des candidatures
• La composition du jury et son rôle
• La remise des offres
  • le niveau de remise des offres (sur APS ou APD)
  • les primes
  • l’audition des candidats
  • l’intérêt d’une commission technique
• Les critères d’attribution des marchés
• La composition et le rôle du jury
• L’information des candidats
• La mise au point du marché
• Les avis d’attribution (focus sur les apports du décret du 27 novembre 2009 transposant la directive recours)

Exécuter le marché de conception-réalisation

• La réception des missions d’études par phase
• Le suivi de la réalisation et la responsabilité du concepteur
• Le rôle de l’AMO
• Les problèmes liés à l’exécution des travaux (rupture technique : imprévus, notification sur décision, maîtrise d’oeuvre…)

Réceptionner les ouvrages

• Les opérations préalables à la réception
• Le rôle du concepteur
• Le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage
• Les effets de la réception