Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Définir le cadre réglementaire des groupements de commandes

• La coordination des achats et les groupements de commandes
• La notion de service centralisateur
• Les conventions de prix
• Les marchés-types
• Les dispositions des articles 7 et 8 du Code

Identifier les aspects économiques des achats groupés

• L’intérêt économique des groupements
• Les domaines d’activité privilégiés
• Les types d’achats concernés
• Le recensement et l’analyse des besoins
• L’appréciation des seuils
• L’engagement des membres du groupement

Intégrer les spécialités des différents types de groupements de commandes

• Les possibilités de composition du groupement
• Les membres du groupement
• Les conditions d’entrée et de sortie du groupement

Constituer un groupement de commandes

• La convention constitutive du groupement
• Le coordonnateur et sa mission

ETUDE DE CAS
Remise d’un modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

Préparer la consultation du groupement de commandes

• Déterminer le périmètre du groupement
• L’allotissement
• La durée des marchés
• Les marchés à quantités fixes et les marchés fractionnés
• Le régime des prix
• Le choix de la procédure de passation (Accords-cadres, marchés à bons de commande)
• La publicité

Connaître les modalités de fonctionnement du groupement

• La commission d’appel d’offres du groupement
  • la désignation et les prérogatives des membres
  • les attributions de la commission
• Le rôle et les attributions du coordonnateur
  • la signature des marchés par le coordonnateur
  • la gestion des marchés (par le coordonnateur de groupement de commandes / par chaque membre du groupement)
• Le partage des frais de gestion
• Les conséquences du non-respect de ses engagements de commandes par l’un des membres du groupement

Exécuter les marchés du groupement

• L'exécution ou non de l'ensemble des services
• Les reconductions
• Le contrôle des marchés du groupement
• Les outils de gestion