1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Appréhender l’environnement juridique des collectivités territoriales et son incidence sur les finances publiques locales

• Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 (Acte I de la décentralisation)
• La loi n° 92-125 du 6 février 1992
• La révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Identifier les enjeux de la fiscalité locale

• Structure et évolution
• Relations financières entre État et collectivités territoriales
• Impact du Traité d’Amsterdam et du Pacte de stabilité et de croissance sur les budgets locaux
• La LOLF et les collectivités territoriales

DÉBAT
L’autonomie financière des collectivités territoriales, véritable autonomie ?

Définir la structure d’un budget local

• Notions de budget et de comptabilité
• Grands principes budgétaires et comptables
• Présentation synoptique des documents budgétaires et comptables
• différents supports
• articulation entre sections de fonctionnement et d’investissement
• amortissements et provisions

EXERCICES D'APPLICATION
Étude d’un budget local - analyse de l’équilibre budgétaire

Connaître les mécanismes comptables

• Caractéristiques et enjeux du PCG
• Plans comptables propres aux collectivités territoriales (M52 et M71)
• Présentation plus spécifique du plan comptable des communes : l’instruction M14
• les plans de comptes par nature
• la codification fonctionnelle
• les chapitres et articles budgétaires
• les nomenclatures de gestion

2e jour

La situation financière

• Panorama des différents ratios issus de la loi n° 92-125 du 6 février 1992
• Intérêts et limites

Examiner les ressources fiscales et financières des budgets locaux

• Les ressources des collectivités territoriales
• les « 4 vieilles » : le sort de la TP
• les autres impôts directs
• Les moyens du conseil municipal en matière de fiscalité
• Exonération et abattement
• les impôts indirects et les droits d’enregistrement
• le produit de la gestion du patrimoine et des services publics locaux
• les dotations de l’État et les systèmes de péréquation
• le recours à l’emprunt : la maîtrise de la dette et la gestion de la trésorerie
• Les différents produits : fixe, variable, swap…

Examiner les dépenses des budgets locaux

• Les dépenses des collectivités territoriales
• le régime juridique des dépenses locales
• les dépenses : obligatoires, interdites et facultatives

3e jour

Construire son budget : connaître la préparation, la construction et le vote des budgets locaux

• Préparation du budget primitif (BP)
• autorités chargées du budget
• Débat d’orientation budgétaire (DOB)
• présentation du budget local
• Adoption du budget local
• examen préliminaire du budget
• discussion et vote
• délais d’adoption
• Budget supplémentaire (BS) et décisions modificatives (DM)
• Le calendrier budgétaire
• La construction budgétaire (présentation par nature croisée fonction, présentation par fonction croisée nature, en mode LOLF)

ETUDE DE CAS
La construction budgétaire en mode LOLF

Maîtriser la procédure d’exécution du budget local

• Le principe de séparation ordonnateur/comptable
• les agents d’exécution du budget
• les opérations d’exécution du budget local
• les pièces justificatives à l’appui des mandats et des titres de recettes
• le cas particulier des régies d’avances et de recettes
• L’exécution financière du budget
• le principe d’unité de trésorerie
• la gestion de la trésorerie

EXERCICE D'APPLICATION
Le circuit de la dépense et le circuit de la recette

Clôturer le budget

• La clôture de l’exercice : les procédures de rattachement et les reports d’investissements
• Le compte administratif et le compte de gestion

Autodiagnostic : schéma récapitulatif de l’élaboration, du vote, de l’adoption, des modifications en cours d’exercice budgétaire à la clôture

ETUDE DE CAS
Une demi-journée consacrée à l’analyse d’un budget local : maîtrise de la dette et capacité d’autofinancement