Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

Les contrats de partenariat public-privé (PPP)

3 jours - 21 heures

Code : 686024

Tarif :
1 215 € net (non assujetti)
1 215 € HT (TVA : 19,6 %)

Support de formation inclus
Prérequis e-learning, déjeuners et pauses-café offerts

Télécharger le PDF

Public

Directeurs généraux des services
Directeurs de service financier et juridique
Directeurs de service technique
Toute personne impliquée dans un projet de PPP

Prérequis

Bonne connaissance du droit administratif en général, des marchés publics en particulier, notamment des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux

Objectifs

Identifier l’intérêt pour les personnes publiques du recours aux contrats de partenariat
Comprendre l’économie du contrat de partenariat et son champ d’application
Identifier les clauses fondamentales relatives à l’exécution du contrat de partenariat, notamment les clauses en matière de domanialité, de droits réels, de modification, de résiliation
Connaître les particularités inhérentes à la passation de ces contrats

Nous vous remettons à chaque formation :
(en plus de la documentation pédagogique)

Notre CD-Rom contenant notamment tous les textes réglementaires
Le Guide ACP FORMATION de la Commande Publique
Vous recevrez ensuite les nouveaux textes réglementaires par e-mail

Les partenariats public-privé, communément appelés PPP, connaissent aujourd’hui un développement en France dans les projets mobiliers et immobiliers participant à une mission de service public. Ils apparaissent comme un véritable outil pour satisfaire un besoin sans en assurer le financement immédiat. La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l’environnement juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats.

Pour vous inscrire
Cliquez ici

Choisissez le lieu et la date qui vous conviennent :