1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Présenter l’Accord-cadre (AC)

• Définition et intérêt de l’Accord-cadre
• Cas d’utilisation
• Système de référencement
• Intérêt de l'Accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
• Principales différences entre AC et système d’acquisition dynamique
• Principales différences entre AC et marchés à bons de commande

Cerner les avantages de l’Accord-cadre

• Planification des achats
• Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
• Prise en compte de l’évolution technologique et économique

Identifier le type d’Accord-cadre le mieux adapté

• AC fixant tous les termes et conclu avec un seul opérateur économique
• AC multiple fixant tous les termes
• AC multiple ne fixant pas tous les termes
• AC monoattributaire ne fixant pas tous les termes

Définir les caractéristiques de l’Accord-cadre et identifier les clauses à insérer

• Détermination des montants
• Pièces constitutives
• Clauses spécifiques de la publicité et du DCE
• Cas d’achat d’énergies non stockables
• Traitement des besoins occasionnels de faible montant

2e jour

Maîtriser les procédures de passation de l’Accord-cadre (1ère phase)

• Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
• Allotissement
• Modalités de publicité et intégration des apports de l’ordonnance du 7 mai 2009
• Organe compétent pour le choix (pouvoir adjudicateur, CAO)
• Critère de choix du ou des opérateurs
• Rapport de présentation
• Avis d’attribution
• Dispositions particulières pour les entités adjudicatrices
• L’information des candidats non retenus dans les Accords-cadres multiattributaires

ÉTUDE DE CAS
Exercices sur les clauses spécifiques d'un CCAP d'Accord-cadre multiattributaire

Maîtriser les procédures de passation des marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre (2e phase)

• Les différentes formes des marchés subséquents
• Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
• Modalités de consultation selon une périodicité
• Modalités de mise en concurrence dans le cas d’un AC multiopérateur
• Cas particulier d’un AC mono-opérateur
• Modalités d’attribution
• Dispositions particulières pour les entités adjudicatrices

ÉTUDE DE CAS
Exercice de rédaction d'une lettre de consultation et d'une lettre d'exclusion d'un Accord-cadre multiopérateur

Utiliser les marchés à bons de commande (MBC) dans les Accords-cadres

• Contenu du marché
• Durée d’exécution des MBC
• Gestion du marché (émission des bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs, acceptation et paiement des prestations)
• Limites de cette utilisation
• Le recensement des marchés subséquents

Les documents communicables à un candidat non retenu au titre de l’Accord-cadre ou du marché subséquent