1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Définir le cadre général de la comptabilité publique

• Le décret de 1962
• Les différents acteurs, rôles et responsabilités
  • ordonnateur, comptable, régie
• Les litiges liés aux fonctions du comptable
  • analyse d’un arrêt du CE
• Les quatre étapes de la dépense
  • engagement
  • liquidation
  • mandatement
  • paiement
• Les destinataires des paiements
• Les textes relatifs aux pièces justificatives à l’attention des comptables

Identifier le cadre contractuel, préalable du règlement financier

• Les pièces particulières du marché
  • la notification et ses conséquences
  • l’intangibilité des formes et natures de prix
• Les éléments complémentaires au marché de base
• Les marchés complémentaires
• Les avenants et les décisions de poursuivre
• Les actes de sous-traitance
• Les conditions de cession d’un marché en cours

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et des responsabilités

• Les délais réglementaires
• Le calcul du délai global de paiement
• Le délai de l’ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
• La suspension du délai de paiement
• Les intérêts moratoires

2e jour

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat initial

• Le projet de décompte et son contenu
• L’avance et ses modalités de remboursement
• Le caractère provisoire de l’acompte
• Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
• Les pénalités de retard et leur éventuelle remise (point sur la jurisprudence)
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande

EXEMPLE PRATIQUE CHIFFRÉ
Calcul des avances

EXERCICE PRATIQUE sur l’actualisation, la révision d’un prix

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat étendu ou modifié

• Avenants et décisions de poursuivre
• Les cessions et les nantissements
• L’affacturage
• Les droits d’information et d’action de leurs bénéficiaires
• Le privilège de Pluviôse
• Les pièces justificatives à l’appui du paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

• Le cas du conflit sur le montant à payer
• La notion d’accord minimum
• Le référé-provision et ses conditions de mise en oeuvre
• Les retards de paiement: les intérêts moratoires

ETUDE DE CAS
Les modalités de calcul des intérêts moratoires

• Les intérêts moratoires complémentaires (modèle de calcul)
• La fin des relations contractuelles
• Les conséquences juridiques
• Les conséquences financières et contractuelles
• La période de garantie
• Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande

Maîtriser le règlement final d’un marché

• Le projet de décompte final
  
  • rôles des différents intervenants
• Le décompte général de l’opération

ETUDE DE CAS
Exemple de contenu

• Le mémoire en réclamation
• Le caractère définitif du décompte général
• L’acompte pour solde
• L'accord transactionnel