1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Identifier le cadre législatif et réglementaire

• Les principes fondamentaux de l’achat public
• Les principes de la loi MOP
• les responsabilités du maître d'ouvrage
• le mandat
• la conduite d'opération

Définir l'opération de construction

• La notion d'opération
• Rôles, relations et responsabilités des différents acteurs à l'acte de construire
• contrôle technique
• système de sécurité-incendie
• coordination de la sécurité et de la protection de la santé
• mandaaire
• conducteur d'opération
• assistant à maître d'ouvrage

• Les différents choix pour réaliser l’ouvrage (conception, construction ou schéma classique)
• Le marché global ou marché alloti : modes de dévolution et conséquences
• La cotraitance
• La sous-traitance directe et indirecte

Appréhender les particularités des marchés de services (prestations intellectuelles)

• Les prestations de services de l'article 29 du Code des marchés publics
• Les conséquences pour la mise en concurrence
• marché spécifique à chaque opération
• accords-cadres
• marchés à bons de commande
• marchés à tranches
• marchés avec phases d’exécution
• Nature des prix
• prix forfaitaires / prix unitaire
• Variations des prix
• Durée de ces marchés
• Référence au CCAG-PI et conséquences

Mettre en concurrence les prestataires

• Critères de sélection des candidatures à retenir
• Critères et pondération pour le choix de l'attributaire
• Analyser les offres

ETUDE DE CAS
Choix du mode de dévolution et de la procédure

Le contrôle technique

• Le CCTG de 1992 sur les 
• La loi de 1978 sur la responsabilité des constructeurs
• Les cas de recours obligatoire
• Les missions de contrôle techique
• Mise en concurrence : ine profession réglementée
• le choix des missions en fonction de la nature des ouvrages
• le rôle du contrôleur technique : en phases d'études, en, phase de travaux
• La responsabilité du contrôleur technique

ETUDE DE CAS
Quelques décisions de jurisprudence

2e jour

La coordination des systèmes de sécurité-incendi (SSI)

• Les textes réglementaires édités par les normes NFS 61.932 et des arrêtés relatifs aux établissements recevant du public (ERP)a remise des candidatures et des offres (MAPA et procédures formalisées)
• Qui peut exercer la mission
• Le déroulement de la mission : phase d'études, phase de travaux, réception des travaux
• La fin de mission

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS)

• La loi N°93 1418 du 31 déc. 1993 modifiant le code du travail
• Définir le contenu de la mission en fonction des caractériques de l'ouvrage à construire
• Les notions de co-activité, de chantier clos et indépendants
• Différences avec les plans de prévention
• les différentes catégories d'opération
• Les niveaux de compétences du coordonnateur, formation et habilitation
• Les conditions de désignation du coordonnateur
• Qui peut exercer la mission
• Contenu et déroulement de la mission selon l'ouvrae
• La fin de mission

ETUDE DE CAS
Pour une opération de travaux déterminée : choisir le contenu de la mission

QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES
d'autocontrôle des acquis