1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

• Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
• Définition des acteurs de l'acte de construire
• Obligations générales des parties contractantes
  • maître de l’ouvrage
  • pouvoir adjudicateur
  • maître d’oeuvre
  • entrepreneur
  • groupements solidaires
  • groupements conjoints
  • sous-traitants

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

• Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales
• Les mises au point du marché avant et après la notification

Appréhender les prix et le règlement des comptes

• Contenu et caractère des prix
• Rémunération de l’entrepreneur dans les différents cas (marché unique, à tranches, passé à des groupements d'entreprises, sous-traitance, à bons de commande)
• Modalités de règlement des comptes
  • accélération de la procédure des acomptes
  • la validation accélérée du décompte général et définitif
• Le règlement des prix des prestations supplémentaires non prévues au marché
  • prix forfaitaires
  • prix unitaires

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

• Préparation des travaux
• La notion d’ordre de service
• Décompte des délais et forme des notifications
• Les dispositions applicables à la vie de chantier
  • installation
  • organisation
  • sécurité
  • hygiène
• Prolongation des délais
• Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
• Modifications de l'importance des diverses natures d'ouvrages : comment les gérer ? Quelles décisions prendre ?
• Sous-traitance : directe et indirecte
• Modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants
• Documents fournis après exécution : précision de la typologie des documents
• Notion d’approvisionnement

Connaître les opérations préalables à la réception

• Redéfinition des délais légaux et leurs conséquences
• Formalisme de la procédure
• La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre
• La décision de réception avant la fin contractuelle

3e jour

Analyser le régime légal et contractuel de la réception

• La réception à l'échéance légale du contrat. Dans quelles conditions peut-on accepter
  • une réception partielle
  • une réception sous réserve d'épreuve
  • une réception sous réserve de l'exécution de travaux non encore réalisés
  • une réception avec réfaction ?
• Les précautions à prendre
  • lors d'une prise de possession en urgence
  • lors de la mise à disposition de parties d'ouvrage

Identifier les effets de la réception et les garanties

• Les effets contractuels
  • le point de départ
  • le transfert de propriété
  • les conséquences contentieuses
• Analyse des garanties et de leur champ d'application
  • parfait achèvement
  • biennale
  • décennale
  • trentenaire
• Les conséquences de la mise en jeu de garanties contractuelles ou légales

Optimiser le règlement des différends et des litiges

• La mise en demeure
• Simplification du règlement des litiges (art. 50 du CCAG Travaux)
  • suppression du double mémoire
  • réduction du délai de transmission du mémoire
• Les procédures contentieuses
• Le protocole transactionnel

Gérer la résiliation du marché

• Le cadre de la résiliation
• Analyse des différents types de résiliations et leurs définitions
  • intégration de la résiliation pour ordre de service tardif
• Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis