1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Identifier des spécificités du domaine de l’informatique

• La définition technique du besoin
• L’évolution technologique des produits
• La volatilité des prix des matériels
• La nécessité d'un schéma directeur pour planifier certaines réalisations

Maîtriser la méthodologie des achats informatiques

• Le choix de la procédure
• La forme du marché
• Le cahier des charges
• Les autres pièces du dossier de consultation
• Les prix applicables : les prix avec ou sans maintenance

Connaître la typologie d'acquisition de matériels informatiques

• Micro-ordinateurs
• Moyens et gros systèmes informatiques
• Clauses à prévoir
• Logiciels et progiciels

Mesurer l’intérêt de l’Accord-cadre (AC) pour l’acquisition des matériels

• Définition de l’AC, déroulement et procédures
• Le formalisme de la remise en compétition et la conclusion des marchés

Analyser le tronc commun de définitions et de dispositions administratives issues de l'harmonisation des différents CCAG

• Les notions de bon de commande et d'ordre de service
• L'encadrement des modalités d'utilisation de données à caractère personnel
• La notion de développement durable
• La réparation des dommages
• Les assurances
• Les redondances réglementaires renvoyées vers le CMP
• La prise en compte de la notion de dématérialisation
• Les délais
• Les pénalités
• Les primes pour réalisation anticipée des prestations

2e jour

ANALYSE DU CCAG/TIC : SPÉCIFICITÉS DE CES MARCHÉS

Cerner les opérations de vérification

• Qualitative : VA et VSR
• Quantitative : reprise ou complément de livraison
• Réception
• Ajournement
• Réfaction
• Rejet

Identifier les garanties légales et contractuelles

• Les garanties de conformité
• Les garanties en cas de recours de tiers
• Le cas spécifique des logiciels libres

Optimiser la maintenance des matériels informatiques

• Les différentes formules de maintenance
• La rédaction d'un marché de maintenance
  • les caractéristiques
  • les étapes de la passation
  • les erreurs à éviter

Maîtriser la tierce maintenance applicative

• Comparaison des offres
• Particularités

EXEMPLE d'un marché de tierce maintenance applicative

Faire le point sur l'infogérance

• Les différents types d'infogérance
  • globale / partielle
  • sur site / à distance
  • d'exploitation / d'application
• Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité

3e jour

LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LES MARCHÉS INFORMATIQUES

La protection des logiciels

• La définition des logiciels
• Les caractéristiques du logiciel
• Le problème de la protection des logiciels
• Le contenu de la protection
• Les aspects contractuels
• La notion d'indisponibilité

Identifier le régime des droits de propriété intellectuelle relatif aux progiciels 

• La définition des progiciels
• Les droits concédés
• Les codes sources

Connaître le régime des protections des logiciels et les développements spécifiques

• Les options de propriété
  • l'option A : droit du pouvoir adjudicateur d'utiliser les résultats pour ses besoins
  • l'option B : cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur
• La jurisprudence sur les logiciels spécifiques : problème de l'accès au code source

EXERCICE PRATIQUE
Rédaction de la clause relative au code source

Maîtriser l'arrêt des prestations et la résiliation

• L'arrêt des prestations et ses conséquences
• Les modalités de résiliation
• Les différents cas de résiliation
• Les décomptes de résiliation
• Les conséquences de la résiliation

Prévenir les différends et les litiges