1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Définir la notion de marché industriel

• Les marchés industriels de conception-réalisation
• Les marchés industriels de fabrication

Connaître les particularismes tenant à la passation des marchés industriels

• Au regard du Code des marchés publics
• Au regard du décret Défense

Maîtriser le tronc commun de définitions et de dispositions administratives issues de l'harmonisation des différents CCAG

• Les notions de bon de commande et d'ordre de service (pouvant faire l'objet d'observations de la part du ou des titulaires)
• L'encadrement des modalités d'utilisation de données à caractère personnel
• L'intégration de la notion de développement durable
• La réparation des dommages
• Les assurances
• Les redondances réglementaires renvoyées vers le CMP
• La prise en compte de la notion de dématérialisation
• Les délais
• Les pénalités
• Les primes pour réalisation anticipée des prestations

Cerner les spécificités des marchés industriels issues du CCAG/MI

• La question des modifications à caractère technique imposées par le pouvoir adjudicateur
• Étude des points essentiels (réception, garanties, conditions d'exécution…)
• Les limites du CCAG/MI : défaillance en matière de propriété intellectuelle
• Marchés industriels de la Défense

ETUDE DE CAS
Présentation et étude d'un devis industriel : analyses de prix et de coûts
Rédaction du marché en portant l'accent sur les points clés
Rédaction des points essentiels du rapport de présentation

2e jour

Identifier les clauses particulières aux marchés passés pour les besoins de la Défense

• Art. 4 du Code des marchés publics
• Mode de passation
• Échange de lettres
• Prix provisoires…

Connaître les clauses incitatives dans les marchés industriels

• Primes
• Coût, objectifs
• Formules d'intéressement

Déterminer la spécificité des marchés de réparation et de modification

• Les différents types de marchés possibles
• Les clauses à insérer
• La surveillance des travaux
• La récupération des matériels

Étudier les règles de maintenance et les pénalités d'indisponibilité

Analyser le régime de la résiliation

• Les cas de résiliation
• Le contenu du décompte de résiliation
• La remise des prestations et des moyens matériels
• L'exécution des prestations aux frais et risques des titulaires

Anticiper les différends et litiges

• Exemples de litiges les plus fréquents
• Mesures préventives en découlant