1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Cerner le cadre général des marchés de fournitures courantes et de services

• Définition des fournitures et services courants
• Rappel des obligations réglementaires du Code des marchés publics
• Rappel des procédures (avec un focus sur les particularités des marchés complémentaires, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamique)

Présenter les articles clés du CCAG/FCS, démarche préalable à l’exécution des marchés FCS

• Les dispositions du CCAG/FCS
• Mesurer l’impact des modifications sur les marchés

Identifier les pièces du marché et clauses concernées par le CCAG/FCS

• Acte d’engagement
• CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)

Étudier le financement des marchés

• Le règlement des marchés (avances, acomptes)
• Le contenu des prix
• La variation des prix

Connaître les différents types de pénalités

• Mise en oeuvre des pénalités
  • les pénalités de retard
  • les pénalités pour indisponibilité (voir également la notion d'indisponibilité)

ETUDE DE CAS : Mises en situation pour la rédaction des clauses de prix et de pénalités

2e jour

Gérer les délais d'exécution du marché

• Les délais d’exécution
• Les règles de computation des délais

Les communications

• L’intégration des ordres de services et leurs régimes d’application
• La dématérialisation

Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations

• Vérifications quantitatives et qualitatives
  • les frais de vérification
• Décisions après vérification
• Focus sur la maintenance
  • les modalités de la maintenance dans le CCAG/FCS
  • les vérifications quantitatives et qualitatives
  • les garanties et les obligations du prestataire

Appréhender les clauses supplémentaires non incluses dans le CCAG/FCS

• Les clauses de sauvegarde
• Les clauses butoirs
• Les clauses de déclenchement

ETUDES DE CAS sur la gestion d'incidents lors de l'exécution du marché ayant trait aux délais d'exécution et aux opérations de réception

Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation

• Avenants et décision de poursuivre
• Mise en demeure
• Arbitrage et règlement amiable des litiges
• Résiliation
  • dates et effets de la résiliation
  • les causes de résiliation
  • la résiliation à la demande du titulaire
  • les cas du redressement ou de la liquidation judiciaire
  • la gestion de la résiliation (décomptes, remise des prestations…)
• Dispositions spécifiques aux marchés fractionnés

ETUDE DE CAS sur les modalités de prise en compte d'un évènement venant modifier le marché initial