Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Connaître le contexte juridique et général de la négociation

• Les principes fondamentaux de la commande publique
• Le principe intangible de mise en concurrence et de publicité préalable
• La négociation, une faculté de négocier dans le respect des procédures
• Les principes directeurs de la négociation
  • intangibilité de l’offre
  • égalité de traitement des candidats
  • confidentialité des offres
  • transparence des procédures
  • traçabilité des procédures
• Les différentes formes de négociation : écrite et orale, obligation de moyens et obligation de résultat

Identifier les acteurs de la négociation : responsabilités et risques

• Les acteurs de la négociation du pouvoir adjudicateur
• L’opérateur économique
• La commission d’appel d’offres pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• L’organisation des commissions techniques pour l’État, ses établissements publics et les établissements sociaux et médico-sociaux

Préparer sa négociation lors de l’analyse du besoin (art. 1 et 5 du CMP)

• La fixation des objectifs et la mise en place d’une stratégie
• La préparation : facteur clé de la négociation
• L’identification des éléments négociables
• La hiérarchisation de ses éléments par rapport aux objectifs fixés
• La détermination des marges de manoeuvre et les éventuelles objections de l’opérateur économique
• La définition de la trame de la négociation et des différents scénarios
• Les grilles de préparation en vue de la négociation
• La formalisation des clauses négociables dans le cahier des charges

Négocier dans le cadre des possibilités offertes par le CMP

• MAPA, marchés négociés, maîtrise d'oeuvre
• Les marchés complémentaires
• Les marchés similaires

Définir la négociation

• Les différents modes de négociation : négociation unique ou par phases successives
• La structure d’une négociation
• Les orientations possibles en cours de négociation
• Les limites de la négociation au regard du Code

Assurer la traçabilité : « fil rouge » de la négociation

• L’égalité de traitement des candidats
• La convocation formalisée des soumissionnaires aux entretiens de négociation
• Le « reporting» après chaque entretien et l’établissement de PV de négociation
• L’établissement d’un tableau de suivi et de résultats
• Les éléments de synthèse
• Le rapport d’analyse des offres au regard des critères pondérés de jugement des offres
• Le rapport de présentation