L’ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification du système de santé a ouvert, dans son volet immobilier, de nouvelles modalités de réalisation des investissements des établissements publics de santé (EPS) ou des structures de coopération sanitaire dotées de la personne morale publique (SCS publique). Parmi celles-ci figure le bail emphytéotique, qualifié d’hospitalier (BEH) qui constitue un véritable instrument juridique pour la maintenance et l’exploitation des biens. Fondé sur le partage des risques, le BEH requiert une compétence juridique et financière spécifique.