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Achat et Commande Publique

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Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

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La responsabilité des constructeurs et l'assurance construction (RC décennale et dommages ouvrage)

2 jours - 14 heures


VOIR LES DATES DU CATALOGUE 2012

Code : 686055

Tarif :
915 € net
(non assujetti)
915 € HT (TVA : 19,6 %)

Support de formation inclus
Prérequis e-learning, déjeuners et pauses-café offerts


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Public
Techniciens, ingénieurs et personnel de services techniques
Cadres de l’administration gérant les litiges
Personnel juridique d’entités publiques ou privées chargé de suivre l’entretien des ouvrages et la gestion des sinistres construction
Prérequis
Connaître la réglementation générale et le droit des assurances
Objectifs
  • Gérer les sinistres face à l’entreprise qui a conçu, réalisé ou contrôlé les travaux
  • Faire valoir ses droits face aux assureurs construction


Nous vous remettons à chaque formation :
(en plus de la documentation pédagogique)

  • CD-ROM Notre CD-Rom contenant notamment tous les textes réglementaires
  • guide Le Guide ACP FORMATION de la Commande Publique
  • arobase Vous recevrez ensuite les nouveaux textes réglementaires par e-mail
La réception des ouvrages immobiliers ne marque pas la fin des relations juridiques entre les maîtres d’ouvrage et les constructeurs. En effet, au titre du principe de la responsabilité, les constructeurs sont tenus de remédier aux désordres qui leur sont déclarés par le maître d’ouvrage par le biais de plusieurs types de garanties. Il lui appartient ainsi de bien connaître le régime juridique de l’assurance construction (responsabilité civile décennale des entreprises ou assurance dommages ouvrage).
Choisissez le lieu et la date qui vous conviennent :
 

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Contact - tél : 01 53 94 74 90

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