1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Cerner le cadre réglementaire des marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumis à l'ordonnance 2005

• Textes et bases juridiques : ordonnance du 6 juin 2005 et décrets d'application
• L’impact du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 sur l’ordonnance
• Le champ d’application du décret : soumis ou non soumis ?

Appréhender les catégories de marché

• Les natures de marchés : fournitures, services, travaux
• Les types de marchés : marché unique et alloti

Connaître les obligations en matière de définition des besoins

• Les spécificités techniques
• L'intégration du développement durable et la circulaire du 3 décembre 2008

Identifier les rôles et responsabilités des acteurs du marché

• Le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : rôle, fonctions, obligations, organisation, groupement
• Les opérateurs économiques : fournisseurs, prestataires et entrepreneurs
• Allotissement
• Cotraitance et sous-traitance
• Les opérations de travaux : maîtrise d’ouvrage, louage d’ouvrage, bâtiment et infrastructure

Analyser les pièces constitutives du marché

• Le contenu du marché
• Les pièces : AE, CCAP, CCTP, NFP O3OO1, CCTG, OS, avenants…
• Les formes simplifiées
• Les formes spécifiques
  • les marchés à tranches conditionnelles
  • les Accords-cadres et marchés à bons de commande

Maîtriser les spécificités des procédures de passation

• Les seuils, la computation et le choix de la procédure
• Les différentes procédures : appels d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif
• Les procédures « librement déterminées par le pouvoir adjudicateur » (ou adaptées) : la question des procédures et contrôles internes
• Les marchés de services : articles 8 et 9 du décret du 30 décembre 2005, champ d’application et conséquences en matière de mise en concurrence
• Les procédures spécifiques : concours, conception-réalisation, maîtrise d’oeuvre et système d'acquisition dynamique
• Les particularités propres aux entités adjudicatrices : système de qualification, procédures négociées

2e jour

Sécuriser l'avis d’appel public à la concurrence

• Les publicités et formalités de mise en concurrence
• Délais, documents à demander aux candidats
• Le profil de l'acheteur
• L'avis ex antes volontaire

ÉTUDE DE CAS
Rédaction en commun d’un avis de marché : application de la jurisprudence, précautions à prendre

Gérer efficacement la phase d'analyse des offres

• Le règlement et le dossier de consultation
• La dématérialisation
• Les jurys
• La sélection des candidats et le choix des offres, critères, méthodes
• Le rôle et les prescriptions du maître d’oeuvre externe lors de la procédure de passation des contrats de travaux

ÉTUDE DE CAS
Analyse en commun d’un règlement de consultation (si possible documents apportés par les participants) : choix des critères de sélection des candidatures, des offres, pondération
L’exercice a pour but de souligner les différences entre les procédures formalisées et celles librement déterminées par le pouvoir adjudicateur

Notifier le marché en toute sécurité

• Traçabilité des procédures : rapport de présentation, contenu, utilité du document
• Procédures postérieures au choix de l’offre la plus avantageuse : identifier les contrôles internes, externes, information des candidats évincés, motivation des décisions et recours potentiels
• Valeur et forme de la notification

Déterminer les règles d'or

• Début d’exécution des marchés, spécificités pour les marchés de travaux
• La durée des marchés, les reconductions
• Les délais
• La forme des prix et ses variations
• Les avances et nantissements
• Les garanties
• Les paiements
• Le contrôle des prestations et des prestataires
• La réception, la livraison, l’admission
• Les contrôles a posteriori