1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Étudier le contexte juridique de la maîtrise d’oeuvre et ses exigences

La loi MOP, ses décrets d’application et l’ordonnance du 17 juin 2004

• Le champ d’application et les opérations concernées
• Les acteurs concernés
  • maître d’ouvrage
  • maître d’oeuvre
• Le mandataire du maître d’ouvrage
• La conduite d’opérations

Appréhender la conception-réalisation

• Définition
• Conditions d’utilisation
• Conséquences sur la maîtrise d’oeuvre

Connaître le contenu de la programmation

• Incidence de la loi MOP

EXEMPLE de contenu d’un programme

Comprendre les missions de maîtrise d’oeuvre

• Les missions de base : étendue,  forme et complexité selon les types d'opérations
  
  • opération de construction neuve
  • opération de réhabilitation ou de réutilisation
  • opération d’infrastructure
• Les missions complémentaires

Caractériser la typologie des marchés de maîtrise d’oeuvre

• Les marchés à tranches
• Les marchés ordinaires

Découvrir la formation du marché de maîtrise d’oeuvre

• Le coût prévisionnel des travaux
• Le taux de rémunération
• Le forfait de rémunération provisoire

ETUDE DE CAS
La complexité du projet (utilisation du « Guide sur la négociation à l’usage des maîtres d’ouvrage »)

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d’oeuvre

• Les différentes procédures : adaptée (MAPA), négociée, concours, les cas d’appel d’offres…
• Les Accords-cadres

ETUDE DE CAS
Calcul de forfait de rémunération

2e jour

Dérouler un marché de maîtrise d’oeuvre

• L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
• Le dossier de consultation des maîtres d’oeuvre
  • l'acte d'engagement
  • le cahier des clauses administratives particulières
  • le programme
  • le règlement de consultation

• La détermination du pourcentage de rémunération par élément de mission
• Les délais pour chaque élément de mission
• La composition et le fonctionnement des jurys et commissions
• Les modalités d’indemnisation des concurrents (concours)
• La négociation de la rémunération
• Le choix du titulaire

ETUDE DE CAS
Analyse d’un AAPC et d'un CCAP type

Exécuter le marché de maîtrise d’oeuvre – Phase conception

• Rôle du maître d’oeuvre
  • esquisse ou diagnostic (infrastructure)
  • études d’avant-projet
  • étude de projet

EXERCICE
Calcul du coût de référence et rédaction d’un avenant

3e jour

Exécuter le marché de maîtrise d’oeuvre – Phase passation

• Rôle du maître d’ouvrage
  • le calcul de la rémunération définitive
  • la rédaction de l’avenant
  • le contrôle des engagements du maître d’oeuvre et les sanctions
  • le paiement du maître d’oeuvre par élément de mission

Exécuter le marché de maîtrise d’oeuvre – Phase de travaux

• Rôle du maître d’oeuvre
  
  • le visa
  • la direction de l’exécution des contrats de travaux
  • les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
  • l'étendue de la responsabilité du maître d'oeuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • La responsabilité des autres acteurs vis à vis du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage

• Rôle du maître d’ouvrage
  • les décisions prescrites par le CCAG Travaux
  • le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
  • Les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance

EXERCICE
Calcul des pénalités de réfaction

FOCUS
Le régime des options en matière de propriété intellectuelle à l'épreuve du CCAG des prestations intellectuelles.

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis