1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Appréhender le cadre juridique de la concession de travaux publics

• Les directives communautaires
• L’ordonnance du 15 juillet 2009
• Le décret du 26 avril 2010

Identifier les cas de recours et les caractéristiques de la concession de travaux

• Définition des concessions de travaux publics : la notion des prix
• Les composantes de la concession de travaux
  • Le droit d’exploiter l’ouvrage réalisé
  • La notion de risque d’exploitation et son évaluation
  • Types d’opérations passés par le biais de concessions de travaux
  • Concessions de travaux exclues du décret du 26 avril 2010
  • Intérêt et importance économique des concessions de travaux

 Situer la concession de travaux publics vis-à-vis des autres montages contractuels

• Comparaison avec les autres formes contractuelles de droit public
  • Les contrats de partenariat
  • Les baux emphytéotiques administratifs
  • Les marchés publics de travaux
  • La délégation de service public
  • Les concessions d’aménagement
• Combiner concession de travaux et DSP

 Identifier les clauses clés à insérer dans la concession de travaux

• Les besoins identifiés
• La prise en compte des objectifs de développement durable
• Les obligations des différentes parties contractantes : maitre de l’ouvrage, entrepreneur, …
• La durée
• Les délais
• Les clauses financières : forme du prix, modalités de règlement
• Les pénalités
• La réception
• La question de la sous-traitance : la possibilité d’imposer aux candidats de sous-traiter à des tiers un pourcentage au moins égal à 30% de la valeur globale des travaux
• Les travaux complémentaires
• …

ETUDE DE CAS : rédactions des clauses financières d’un projet de concession de travaux

2e jour

Maîtriser les grandes étapes de la procédure de mise en concurrence

• L’estimation des seuils : la détermination du montant du contrat de concession de travaux
• Les modalités de publication
  • les supports de publication
  • le contenu de l’avis de publicité
  • les délais de réception des candidatures et des offres
  • les modalités de visite ou de consultation des documents
  • la sélection des candidatures
  • les modalités d’analyse des offres : la notion d’offre économiquement la plus avantageuse

Sécuriser l’achèvement de la procédure

• L’achèvement de la procédure
  • l’information des candidats non retenus
  • ses impacts sur le référé précontractuel et contractuel
  • la notification du contrat

ETUDE DE CAS : élaboration du planning prévisionnel du déroulement de la procédure de mise en concurrence à partir d’un projet de concession de travaux.