Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Présenter le nouveau paysage énergétique

• L'approvisionnement en énergie
• L'acheminement de l'énergie et le monopole naturel
• La fourniture de l'énergie
• La Commission de régulation de l'énergie

Comprendre le schéma contractuel 

• Les relations contractuelles en électricité
• Les relations contractuelles en gaz
• Les relations avec les gestionnaires de réseaux

L'ouverture à la concurrence et son bilan

• Du monopole à la concurrence
• Le bilan de l’ouverture en électricité et en gaz
• La coexistence de deux secteurs (tarifs publics et prix de marché)
• L’évolution du cadre d’achat

Mesurer son impact sur la mise en concurrence

• La comparaison avec les marchés publics de télécommunications
• Les cas d’application facultative et obligatoire du Code des marchés publics
• Les enjeux financiers
• Les enjeux quant à la qualité de l’énergie et de services associés
• La défaillance du titulaire du marché public d’énergie

Identifier les grandes options de l’acheteur public d’énergie

• La méthode spécifique d’évaluation des besoins
• Le regroupement d’acheteurs
• L’allotissement du marché
• L’Accord-cadre et son application à l’énergie 

Découvrir les clés de l’expression des besoins

• Le recensement des contrats et des données de consommation
• Courbe de charge ou profil ?
• Les services associés à la fourniture d’énergie

Obtenir le « juste prix »

• La formation des prix en électricité et en gaz
• La structure du prix d’un marché public d’énergie
• L’évolution du prix d’un marché public d’énergie

 Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat

• Les critères d’attribution
• Les abandons de procédure
• Le changement de fournisseur
• Les cas nécessitant une intervention spécifique

ETUDE DE CAS
Analyse d’un cahier des charges