1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION

Définitions et cadre juridique général

• Définition d’un marché public de travaux
• Notion d’opération
• La loi MOP (maître d’ouvrage, programme, maître d’oeuvre)
• Les intervenants dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

• Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
• La conception-réalisation : définition et cas d’utilisation
• Le partenariat public-privé : définition et cas d’utilisation
• Les travaux de grosses réparations, d’entretien et de maintenance
• La gestion du patrimoine immobilier : définition et approche synthétique

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

• Marché unique ou allotissement
• Cotraitance et sous-traitance
• Marchés à bons de commande et accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre

Évaluer son besoin

• Le programme, les études du maître d’oeuvre
• L’estimation des travaux
• Les variantes et les options

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

• Les principes généraux et le cadre juridique (directives européennes, Code des marchés publics)
• Les seuils
• Les différents modes de passation

Choisir l’attributaire

• La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
• Les critères propres aux marchés de travaux : qualifications, environnement durable, coût global, clauses sociales
• Les possibilités et modalités de passation

2e jour

EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définir le CCAG et les pièces contractuelles

• Fonctionnement du CCAG, rôle du maître d’oeuvre, de la personne responsable du marché (signataire), de l’entreprise, notion d’ordre de service
• Pièces contractuelles

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP

L’exécution technique et le suivi administratif

• Les délais et les pénalités
• Le cas des marchés à bons de commande
• Les avenants et décisions de poursuivre

L’exécution financière

• La règle du paiement après service fait
• Les décomptes et acomptes
• Les délais de paiement et le calendrier de mise en oeuvre
• Les avances et les nouvelles règles issues de la réforme

Clôturer son marché

• La réception des travaux
• Le solde et le décompte général
• Les garanties contractuelles et légales
• L’application aux marchés d’entretien et à bons de commande

Régler les litiges

• Les voies contractuelles (art. 50 du CCAG)
• Le règlement amiable
• Le protocole transactionnel

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis