Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Le champ d'application et les principes fondamentaux de la commande publique

• Définition des marchés et accords-cadres
• Les principes généraux de la commande publique et leurs répercussions
• Les phases de mise en concurrence préalables à l'obtention d'un marché

Préparer l'exécution de vos marchés

• La notification et la prise d'effet du marché
• Les pièces essentielles à la gestion du marché
• Choisir les éléments du dossier à étudier pour vous préparer à la bonne exécution du marché
• Les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales
• Analyse du tronc commun des dispositions des nouveaux CCAG et commentaires des principales dispositions que doit connaître le fournisseur

ETUDE DE CAS : A partir d'un marché public, identification des éléments importants pour un suivi optimal du marché

Gérer administrativement et financièrement vos marchés

GESTION ADMINISTRATIVE

• Les types de marchés : unique ou alloti ; à quantité fixe ou fractionnée
• L'accord-cadre et les marchés à bons de commande : définition / modalité d'utilisation / processus de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples / les dispositions applicables aux marchés à bons de commande.
• Les ordres de service et modalités de refus
• Les bons de commande
• La formalisation des opérations de livraison et de réception et la constatation de l'exécution de vos prestations
• Les opérations de suivi et de contrôle
• Les reconductions
• L'affermissement des tranches. Indemnités de dédit et d'attente

GESTION FINANCIERE

• La forme du prix (ferme, actualisable, révisable)
• Suivre et faire appliquer les clauses d'évolution des prix
• Les garanties financières
• Le cautionnement
• La garantie à première demande
• La retenue de garantie
• Les règles régissant le paiement : avances, acomptes, règlement, délai de paiement
• Les intérêts moratoires en cas de retard de paiement : la théorie, la pratique
• La réfaction de la facture
• Les pénalités : excessives ou dérisoires
• Le nantissement
• Les précautions à prendre pour être payé rapidement
• Le protocole transactionnel

Prévenir et gérer les incidents

• Les modifications du marché : avenants et décisions de poursuivre
• Gérer les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle