Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Caractériser le financement d’une opération de Partenariat Public privé

• Une nouvelle approche : le partenariat
• Une relation contractuelle  bilatérale et non juridique
• La notion de service et de performance
• Le rapport  temps /qualité/ prix  au service de l’intérêt  général
• Le PPP et la MOP : le lièvre et la tortue

Maîtriser le vocabulaire financier des PPP

• Les taux d’intérêts
• Impact comptable
• Les durées de financement
• Les recettes annexes

Cerner le cadre contractuel et légal du financement des PPP

• Entre Marché public et concession : le Contrat de partenariat
• L'ordonnance du 17 juin 2004 et la loi du 28 juillet 2008
• Le dialogue compétitif
• Echelle de risque

Identifier la phase d'évaluation financière préalable

• Mesure de la performance
• Transfert de risque et de responsabilité (matrice des risques)
• Passer de faire à faire faire
• Devenir un utilisateur

Décomposer le loyer

• Loyer d’investissement
• Le coût du financement
• Le coût du GER (gros entretien et réparation)
• Le coût de l’entretien
• Les charges annexes

 Réussir le montage financier d’un contrat de partenariat

• La gestion du temps
• Schéma de financement
• Gestion du risque de taux
• Alternative de gestion du risque de taux

Appréhender le financement du projet par le partenaire en période de construction

• Apres la mise à disposition
• Durée du financement

Déterminer les modalités de financement d’un projet en PPP

• Point commun à tous les montages
• Le Crédit Bail
•  La société projet (Forme juridique - le détail du financement - décomposition du financement)
•  Financement propre

Comprendre le dénominateur commun: la VAN

• La relance post crise
• Le contrat et l’annexe financière
• La question des droits réels