MODULE 1 : La programmation et le montage pré-opérationnel

Tout projet exige une spécification claire des besoins et des attentes du maître d’ouvrage. L’élaboration d’un programme ou d’un cahier des charges fonctionnel est une étape cruciale et indispensable au lancement d’un concours ou d’une consultation performancielle. Un programme bien construit permet d’obtenir des offres de qualité, facilite l’analyse des propositions et le choix de la solution architecturale et technique.

Objectifs

• Identifier les responsabilités de chaque intervenant à l’acte de construire
• Connaître les différentes études de conception d'une opération de travaux
• Maîtriser les conditions légales et réglementaires de mise en œuvre des marchés de travaux

1er jour

LE CONTEXTE ET LES ACTEURS DE L'OPÉRATION

Connaître le contexte spécifique des travaux        

• La spécificité de l’opération de travaux
• La multiplicité des acteurs
• La notion d’ouvrage
• La notion d’immobilier
• L’incidence du facteur temporel

Appréhender l’organisation générale de la maîtrise d’ouvrage

• La définition de la maîtrise d’ouvrage
• Les attributions de la maîtrise d’ouvrage
• L’organisation générale des acteurs
• Le mandat de maîtrise d’ouvrage : rôle, responsabilités, limites, contrat
• Le conducteur d’opération : rôle, responsabilités, limites, contrat
• La multimaîtrise d’ouvrage

Identifier les acteurs directement liés au maître d’ouvrage

• La coordination sécurité et protection de la santé : rôle, responsabilité, limites
• Le contrôleur technique : rôle, responsabilité, limites
• La coordination sécurité des systèmes incendie : rôle, responsabilité, limites
• Les relations de ces acteurs avec l’entrepreneur
• Les acteurs des études préalables

Définir les études de faisabilité

• La faisabilité technique, le sous-sol, le support foncier, l’existant, les réseaux
• La faisabilité réglementaire, les règles d’urbanisme, les codes, les surfaces
• La faisabilité économique 

Mettre en oeuvre le programme et l’enveloppe financière

• Le pré-programme, le contenu et la rédaction du programme
• La définition de l’enveloppe et l’estimation des travaux

2e jour

LES ENTREPRENEURS, LES ÉTUDES ET LE MARCHÉ

Situer les entrepreneurs et les marchés de travaux

• Le caractère juridique du contrat de louage d’ouvrage
• Le choix d’un processus
• L’allotissement
• La cotraitance et les groupements d’entreprises
• La sous-traitance et les conséquences

Éxaminer la maîtrise d’œuvre

• La définition et l’objet
• L’organisation de la maîtrise d’oeuvre
• La place particulière de l’architecte
• Le rôle de la maîtrise d’œuvre dans les marchés de travaux
• Les relations de la maîtrise d’œuvre et des entrepreneurs
• Les procédures de passation du marché de maîtrise d’oeuvre

Maîtriser les études en phase conception

• Les éléments de missions de la maîtrise d’œuvre
• Les choix et les interfaces avec les marchés de travaux
• La rédaction des cahiers des charges techniques

Solliciter les autorisations administratives

• Les autorisations de construire, de lotir
• Le temps de l’instruction
• Les délais, les recours
• Les affichages
• Les déclarations préalables

MODULE 2 : La passation, la gestion des marchés de travaux et la phase chantier

Les marchés de travaux mettent en jeu des masses financières importantes sur des opérations de constructions complexes dont la nature peut-être très différente de l’une à l’autre.
Outre la multiplicité des partages de responsabilités, c’est également le fort potentiel des litiges susceptibles de survenir qui impose de maîtriser l’ensemble des aspects procéduraux des marchés de travaux.

Objectifs

• Préparer et mettre en oeuvre toutes les phases d’un marché de travaux
• Rédiger les différents documents contractuels
• Analyser les offres pour déterminer la plus avantageuse
• Gérer le marché de la notification jusqu’au solde

1er jour

LA CONSULTATION DES ENTREPRENEURS ET LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définir les principes fondamentaux des marchés publics de travaux

• La notion de contrat public
• La notion de travaux publics, bâtiment, infrastructure
• La relation avec le CCAG
• Les principes fondamentaux des marchés publics
• Les conditions d’accès des entreprises aux marchés publics de travaux 

Identifier le contenu et les pièces du marché de travaux

• Le formalisme et la constitution du marché
• Le contenu minimum du marché public
• Les différentes pièces du marché de travaux
• La répartition du contenu dans les pièces
• Le dossier de consultation des entreprises

Distinguer les différentes procédures de passation des marchés de travaux

• Les seuils et les procédures
• Les appels d’offres ouverts et restreints
• Les marchés négociés
• Le dialogue compétitif

Éxaminer les éléments importants de la phase procédurale

• Les avis et la publicité
• Le règlement de consultation
• L’examen des candidatures et la sélection des candidats
• Les critères, l’analyse et le choix du titulaire
• Les « petits marchés » et la procédure adaptée

Maîtriser la phase de mise au point des marchés

• Le choix des options
• L’intégration des variantes
• L’attribution définitive, les avis
• Les contrôles et le rapport de présentation

2e jour

LES PHASES DE LANCEMENT DU MARCHÉ ET DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Notifier le marché et préparer le chantier

• La notification du marché
• Les ordres de services de préparation et de démarrage des travaux
• Rappel des obligations de l’entrepreneur
• Les éléments de la préparation administrative, technique et comptable
• Les réunions de préparation
• Les autorisations spécifiques

Organiser le dossier financier

• Le caractère des prix, et ses conséquences
• Les variations des prix, actualisation, révisions
• Les différents indices
• Les sûretés du marché, les cautionnements
• Les retenues de garanties, cautions, garanties à première demande
• Le régime des avances
• Les nantissements  

Suivre le déroulement du chantier

• Les installations de chantier
• Les approvisionnements, stockage et manutention
• Le compte prorata
• Les fiches de conduite de chantier et les tableaux de bord
• Les éléments de choix des matériaux et prestations
• La prise en compte des divers avis (SPS, CT…)

Organiser la réunion de chantier

• La convocation
• Les acteurs et l’organisation
• La gestion des décisions
• Le procès-verbal de réunion

MODULE 3 : La vie des marchés de travaux et la fin de l'opération

L’exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux. Une parfaite maîtrise de l’exécution des travaux, administrative, technique et financière et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la phase vie du chantier.

Par ailleurs, une attention toute particulière doit être apportée à une réalisation rigoureuse des opérations de réception. Cela permet de limiter les risques de litiges ultérieurs et facilite la mise en oeuvre des garanties.

Objectifs

• Avoir des méthodes et outils pratiques de suivi et de gestion administrative, technique et comptable des chantiers et des marchés de travaux
• Se positionner en tant que maître d’ouvrage pour gérer les interactions et la communication entre les différents acteurs
• Maîtriser les risques, anticiper les aléas et prévenir les litiges liés à l’exécution des marchés de travaux
• Sécuriser l’exécution et l’achèvement des marchés

1er jour

LA GESTION COURANTE DE LA VIE DE CHANTIER ET DU MARCHÉ

Gérer les différents délais

• Le planning prévisionnel
• Le calendrier contractuel d’exécution
• Les interfaces des lots
• La gestion du planning « au fil du chantier »
• Les mesures coercitives, les pénalités, calculs et application
• Les primes

Vérifier et contrôler les prestations

• La vérification quantitative et qualitative des prestations
• Les contrôles de conformité, les essais divers
• Les tolérances
• Les mesures coercitives

Intégrer les modifications liées à la vie du marché

• Les modifications de prestations
• Les travaux supplémentaires
• Les augmentations ou diminutions de la masse des travaux
• Les autres modifications
• La gestion des décisions et des avenants
• Les conséquences sur les aspects financiers

Appréhender les aspects comptables

• Le principe du paiement
• Les projets de décompte, les acomptes mensuels
• Les délais de règlement, les intérêts moratoires
• Le paiement de la sous-traitance
• La tenue du bilan et les alertes

2e jour

LA PHASE DE RÉCEPTION DES TRAVAUX ET LA FIN DU MARCHÉ

Les résiliations, interruptions et ajournements

• Les décisions du maître d’ouvrage
• Les résiliations aux torts du titulaire
• Les mises en demeure
• Le règlement des litiges
• Les mesures coercitives

Suivre la fin des travaux

• Les constructeurs et la responsabilité sur les dommages
• Les responsabilités de chacun des acteurs en fin de chantier
• Le rappel des obligations de garantie du contrat des entrepreneurs
• Les prévisions de fin de travaux

Analyser les opérations préalables et la réception des travaux (OPRT)

• Les constats de fin de chantier
• Le déclenchement et les participants des OPRT
• Le déroulement, le contenu et le procès-verbal des OPRT
• La proposition et la décision de réception

Livrer l’ouvrage et gérer les réserves

• Les différents cas de réserves et leur levée
• La réception anticipée
• Les réceptions partielles

Gérer la clôture du dossier et les garanties

• Les dossiers de fin de chantier, DIUO et  DOE
• Les projets de décompte, décompte final et DGD
• Les éléments de clôture technique, administrative et comptable
• Les garanties et la fin de la garantie de parfaite achèvement (GPA)

Exercices de synthèse

• Présentation de dossiers d'opération à des avancements divers, par les stagiaires, permettant d'évaluer leurs acquis de connaissances, et leur capacité à gérer une opération.

MODULE 4 : Mise en place d'un outil : le référentiel métier

Cette journée se déroulera sous la forme d'ateliers, et aura pour objectif la rédaction d'un outil de direction de projet, support du métier de chargé d'opération, avec un listing de toutes les tâches à planifier dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, avec les repères décisionnels, les points critiques, les tâches à risques, les alertes, les points d'arrêt

La définition de l'outil : son utilité

Le cadre du référentiel : support de rédaction

La rédaction du référentiel

• Les grandes étapes
• Les tâches de chaque étape
• Les validations
• Les points critiques, alertes ou points d'arrêts
• Les spécificités des opérations (taille, réhailitation, bâtiment, aménagement…)