Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Choisir le mode de coopération adapté à son projet

• Le cadre juridique des coopérations (SROS, PMT, autorisations…)
• Déterminer avec précision le périmètre et la nature des interventions, comme l’objectif stratégique assigné
• Avec ou sans personnalité juridique : la coopération fonctionnelle ou organique
• Déterminer les enjeux, les moyens disponibles et le calendrier applicable

Connaître les caractéristiques des GCS

• Fondements juridiques applicables
• Dépasser les clivages traditionnels
• Types de GCS
• Options structurant le GCS : de droit public ou de droit privé, titulaire ou non d’une autorisation…
• Fonctionnement du GCS
• Règles fiscales applicables
• Actualité du GCS : l’outil d’une stratégie de « groupe » public-public

Définir l'objet du GCS

• Permettre les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements
• Réaliser ou gérer des équipements d’intérêt commun (y compris blocs opératoires, services d’imagerie médicale, pharmacies à usage intérieur)

Identifier les membres du GCS

• Établissements de santé publics et/ou privés
• Établissements médico-sociaux
• Professionnels médicaux libéraux
• Organismes ou professionnels de santé concourant aux soins sur autorisation du directeur de l’ARH

Mettre en oeuvre un projet de coopération sanitaire

• Maîtriser les points juridiques essentiels : convention constitutive, règlement intérieur…
• Gouvernance du GCS : le rôle de l’administrateur, le rôle de l’assemblée générale
• GCS employeur
• Cohabitation de statuts de personnels différenciés et leurs conséquences (assurance, rémunération, mise à  disposition…)
• Définir la place et la responsabilité des membres des GCS
• Continuité des soins et statut de praticien attaché
• Comptabilité et contrôle de gestion du GCS
• Présentation des techniques de cotation publiques et privées

ÉTUDE DE CAS en atelier interactif
Offrir la possibilité pour les professionnels de santé libéraux d’intervenir au bénéfice des patients de l’établissement public de santé membre du GCS : la constitution d'un GCS « prestations médicales croisées »

Exploiter en commun un scanner : la constitution d’un GCS « exploitation conjointe d’un matériel lourd »

L’enjeu d’une coopération public-public : la communauté hospitalière de territoire

Cas particulier des groupements de coopération sociale et médico-sociale