Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Appréhender les différentes commissions prévues par le Code et leur composition

• Les CAO des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
• Les membres avec voix délibérative
• Les membres avec voix consultative
• Le jury de concours
• L'organisation des marchés de l’État et des établissements sociaux ou médico-sociaux du fait de la suppression de la CAO

Maîtriser les règles communes de fonctionnement

• La convocation des membres : délai et contenu
• Le quorum
• Les procès-verbaux des réunions
• Les particularités des marchés attribués en cas « d’urgence impérieuse »
• Les conditions de délibération de la CAO

Connaître les obligations de recours à la CAO

• Son rôle en matière de candidatures
• Son rôle en matière d’analyse des offres
• La tenue des procès-verbaux 
• Les avenants

Comprendre les modalités d'analyse des candidatures et des offres

• La sélection des candidatures
• Les critères relatifs aux offres
• Le problème posé par les divergences de contenu entre les différentes pièces du marché et les critères fixés au dossier de consultation des entreprises
• Les offres anormalement basses
• La pondération des critères (points sur les MAPA et les concours)
• Les variantes et les options
• Le traitement des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables
• Les décisions et avis relevant de la CAO pour le choix des titulaires

Identifier les recours possibles contre la décision de la CAO

• Le contrôle des collectivités territoriales
• Le contrôle des établissements publics de santé
• Le cas des contrôles a priori des organismes de Sécurité sociale
• Le référe précontractuel, suspension
• Le référe contractuel
• Le déféré préfectoral

Les décisions de jurisprudence relatives aux CAO  

ETUDES DE CAS sur les incidents pouvant survenir en cours de CAO