1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Connaître les principes du droit des contrats

• Le cadre de la liberté contractuelle
• Les grands principes du droit des contrats administratifs

Décrypter les conditions de recours aux différents types contractuels existants et leurs spécificités

• Les marchés publics
  • les marchés de travaux, de fournitures et de services
  • les différentes formes de marché : marché à bon de commande, Accord-cadre
• Les délégations de service public
• Les partenariats public-privé
• Les baux emphytéotiques administratifs
• Les conventions d'occupation du domaine public

 Examiner les procédures de passation induites par chaque montage contractuel

• Marché public
  • les procédures en fonction des seuils
  • les procédures en fonction de l'objet du marché
  • les procédures permettant le recours à la négociation
• Délégation de service public
  • les procédures en fonction des seuils
• Partenariat public-privé
• Le recours à la procédure du dialogue compétitif
• Impact des avantages/contraintes des procédures sur la détermination du montage contractuel

2e jour

Analyser la pertinence du montage contractuel, au regard…

• De l'étendue de la mission confiée (réalisation de travaux, exploitation d'un service public, contrat global…)
• De la maîtrise d'ouvrage publique
• De la durée du projet
• Des procédures à mettre en oeuvre
• Des délais de réalisation du projet
• Des coûts induits
• Des ressources disponibles
• De la valorisation de l'équipement public
• Du financement de l'opération
• Du risque juridique

Identifier les combinaisons possibles en fonction du projet

ETUDE DE CAS
Analyse des différentes combinaisons possibles en fonction du projet à lancer, détermination des indicateurs de choix des contrats

Identifier les clauses essentielles à intégrer en fonction du montage retenu

• Les clauses relatives à l'objet, la durée
• Les clauses relatives au partage de responsabilité
• Les clauses relatives à l'exécution financière et administrative…

Prévenir les risques inhérents en fonction du montage retenu

•  Analyse des décisions de jurisprudence marquantes