Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Maîtriser le régime juridique de l'avenant et de la décision de poursuivre

• Définition de l’avenant
• Définition de la décision de poursuivre
• Réglementation applicable
• Conditions réglementaires de mise en oeuvre (notion de bouleversement de l'économie du marché)
• La notion de sujétions imprévues

Mettre en oeuvre la décision de poursuivre

• L'impact du CCAG Travaux sur les décisions de poursuivre
• Le recours à la décision de poursuivre : conditions de recours et limites
• Les modalités d'application

Cerner les formes d’événements grevant les marchés et leurs impacts

• Sous-traitance (avenant ou acte spécial)
• Report des délais
• L’évolution des prix du marché
• Contenu de la prestation
• Situations concernant le pouvoir adjudicateur
• Situations concernant l’opérateur économique

Étudier les avenants à l'aune de la jurisprudence

• Avenants interdits
• Avenants en dehors du fait des parties
• Avenants de transfert
• La portée des clauses de renonciation dans un avenant

Sécuriser la rédaction et la passation des avenants et des décisions de poursuivre dans les MAPA et procédures formalisées

• Les conditions formelles de passation des avenants
  • avenants inférieurs à 5 % du montant du marché
  • avenants supérieurs à 5 % du montant du marché
  • modalités de calcul
  • modalités de contrôle…
• Les décisions de poursuivre
  • conditions de mise en oeuvre
  • formalisation

Connaître les spécificités des avenants aux marchés des EPCI

• Identifier le transfert des compétences
• L’avenant au marché et le CGCT

Repérer les spécificités des marchés à bons de commande

Éradiquer les faux-semblants

• Les marchés complémentaires
• Les marchés similaires
• Les options au sens du droit communautaire

ÉTUDE DE CAS
Rédaction d’un avenant et d’une décision de poursuivre