Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Rappeler les clauses du CCAG/PI sous forme d'atelier

• Les clauses contractuelles inhérentes au type de contrat choisi : focus sur les clauses en matière de marchés à phases et en matière de marchés à tranches de prestations intellectuelles
• Les clauses relatives au GOE (groupement d’opérateurs économiques)
• Les clauses en propriété littéraire et artistique
  • droit de représentation
  • droit de reproduction
  • droit d’exploitation
• Les clauses de prix en prestations intellectuelles
• Les clauses de pénalités
• Les clauses relatives à la mise en demeure et de résiliation
• Les clauses de réception

ETUDE DE CAS

Étude de modèles de pièces d'un marché de prestations intellectuelles

Rédaction du CCAP et d’un règlement de consultation

Entrainement à la rédaction des clauses : adapter la formulation afin de tenir compte de la spécificité des marchés de prestations intellectuelles (options relatives au droit de propriété intellectuelle…)

Étude d’un avis d’appel public à la concurrence : assurer la sécurité juridique de la mise en concurrence

Mise au point du marché : clauses stratégiques

Nota : à chaque étape, présentation de modèles types de pièces erronées et comparaison avec des pièces correctement rédigées, puis rédaction des différents documents par les participants