ACP Formation
Achat et Commande Publique
Le partenaire de la commande publique
Marchés publics, stratégie achats et finances publiques
Atelier rédactionnel sur les marchés de maîtrise d'oeuvre Rédiger des documents de consultation et d'exécution
Code : 687080
Tarif :
620 € net (non assujetti)
620 € HT (TVA : 19,6 %)
Support de formation inclus
Prérequis e-learning, déjeuners
et pauses-café offerts
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Public
Cadres et rédacteurs des services marchés chargés de la préparation, de la rédaction ou de la gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre
Maîtres d’oeuvre souhaitant approfondir leurs connaissances de la commande publique et les conditions d’établissement et de négociation de leurs contrats
Prérequis
Connaître la réglementation générale et celle relative à la loi MOP ou avoir suivi la formation La loi MOP et les marchés de maîtrise d'oeuvre
Objectifs
- Rédiger l’avis de publicité, les dossiers de consultation et courriers divers relatifs à la passation ou à l’exécution des marchés de maîtrise d’oeuvre
- Connaître les clauses adaptées à la nature et au contexte du marché
- Distinguer les clauses possibles et les clauses interdites
Compétences métier
A l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier et rédiger les clauses clés des marchés de maîtrise d'oeuvre en toute sécuritéNous vous remettons à chaque formation :
(en plus de la documentation pédagogique)
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Notre CD-Rom contenant notamment tous les textes réglementaires
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Le Guide ACP FORMATION de la Commande Publique
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Vous recevrez ensuite les nouveaux textes réglementaires par e-mail
La particularité des marchés de maîtrise d’oeuvre incite l’acheteur public à définir le cadre précis des missions du maître d’oeuvre, des règles de paiement et de préciser les limites de ses missions. Connaître les précisions, la conformité aux différentes dispositions normatives issues de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP et ses décrets d’application, voilà les contraintes que l'acheteur veillera à transformer en atouts par la maîtrise de la rédaction.
Programme de la journée
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Rappeler le cadre réglementaire des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
- Les différentes procédures (concours, marchés négociés avec mise en concurrence sur compétences et moyens, procédures adaptées, appels d’offres dans le cas des missions sans conception)
- La loi du 12 juillet 1985 et ses décrets d’application
- Rappel : la cotraitance et la sous-traitance
Identifier les documents constitutifs du marché
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le règlement de consultation : ses différents objectifs selon la procédure de mise en concurrence retenue
- L'acte d’engagement et ses annexes (décomposition du forfait de rémunération entre les membres du groupement, répartition des tâches au sein du groupement)
- Le programme
ÉTUDE de modèles de pièces de marché
Rédaction des clauses administratives et financières d’exécution du CCAP
Rédaction d’un règlement de consultation ou de concours
EXERCICE d’application sur la rédaction des clauses : adapter la formulation afin de tenir compte de la spécificité des marchés de maîtrise d’oeuvre
Sécuriser sa publicité
FOCUS sur l’avis d’appel public à la concurrence : assurer la sécurité juridique de la mise en concurrence
Particularités selon les procédures : négociées, concours ou adaptées - les dernières décisions de jurisprudence et mises à jour réglementaires
Rédiger les documents relatifs à l’exécution, au suivi et à la fin du marché de maîtrise d’oeuvre (réception, mise en oeuvre des pénalités, arrêts d’exécution…)
- Avenant lié à l’établissement du forfait définitif de rémunération
- Courriers de mise en demeure
- Lettre de résiliation
- Solde du marché de maîtrise d’oeuvre : contrôle de l’engagement du maître d’oeuvre et des pénalités
FOCUS
Adopter les formes appropriées et utiliser les techniques de rédaction pertinentes en fonction du contexte : exemple de procédures adaptées
À chaque étape, présentation de modèles types de pièces erronées et comparaison avec des pièces correctement rédigées, rédaction des différents documents par les participants
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