Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

Atelier pédagogique et rédactionnel BEA

1 jour - 7 heures

VOIR LES DATES DU CATALOGUE 2012

Code : 686089

Tarif :
615 € net (non assujetti)
615 € HT (TVA : 19,6 %)

Support de formation inclus
Prérequis e-learning, déjeuners et pauses-café offerts

Télécharger le PDF

Public

Tout agent de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics chargé de la mise en oeuvre des BEA

Prérequis

Connaître les bases de ce type de contrat

Objectifs

Maîtriser les étapes clés du bail emphytéotique administratif
Rédiger les clauses essentielles et les adapter au contexte du contrat

Nous vous remettons à chaque formation :
(en plus de la documentation pédagogique)

Notre CD-Rom contenant notamment tous les textes réglementaires
Le Guide ACP FORMATION de la Commande Publique
Vous recevrez ensuite les nouveaux textes réglementaires par e-mail

Technique contractuelle de droit privé issue du Code rural, le bail emphytéotique administratif (BEA) constitue une solution pour la réalisation d’un équipement public complexe. Mode de valorisation du domaine public, le BEA encourage le partenariat entre services publics et personnes privées.

Pour vous inscrire
Cliquez ici

Choisissez le lieu et la date qui vous conviennent :

VOIR LES DATES DU CATALOGUE 2012