1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

• Les pièces à étudier 
• Identifier les apports clés des principaux CCAG (options etc…)
• les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
• les annexes financières
• Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter le marché en toute sécurité

• Le début de la relation contractuelle
• Les ordres de service
• Les bons de commande
• Les vérifications qualitatives et quantitatives
• Les opérations de suivi et de contrôle
• L'application des pénalités
• La sous-traitance et la cotraitance
• Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?
• Les reconductions
• L'affermissement des tranches

Gérer les modifications du marché initial

• Les prix dans les marchés
  • forme des prix
  • contenu du prix
  • l'actualisation et la révision des prix

ETUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

• Les avenants et la décision de poursuivre
  • définition
  • cas de recours
  • exclusions
  • conditions de mise en œuvre
  • signataire représentant le pouvoir adjudicateur

ETUDE DE CAS
Mise en oeuvre pratique d'un avenant et des modes de contrôle d'un marché ainsi qu'une fiche de sécurisation des contrats

2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

• Le calcul du délai global de paiement
• Le délai de l’ordonnateur et du comptable
• La suspension du délai de paiement
• Les contrôles des pièces justificatives pour paiement

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

• L’avance et ses modalités de remboursement
• La fréquence minimale des paiements
• Le contenu d’un projet de décompte mensuel
• Le caractère provisoire de l’acompte
• Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
• Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
• Les cessions et nantissements

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

• Les intérêts moratoires
• Le cas du conflit sur le montant à payer
• La notion d’accord minimum
• Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
• Les protocoles transactionnels

ETUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

• Les conséquences financières et contractuelles
  • le projet de décompte final
  • le décompte général de l'opération
• La période de garantie et sa mise en oeuvre
• Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande