ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

Passer de l'ordonnance 2005 à l'ordonnance 2015

Intégrer tous les changements réglementaires dans ses pratiques

1 jour - 7 heures
Horaire : de 9h à 17h30

PARIS
formation best Of

Code : 6817052

Tarif :
660 € net
(non assujetti)
660 € HT (TVA en vigueur)

Déjeuners offerts


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Public

Cadres, acheteurs et rédacteurs déjà confirmés des services achats-marchés anciennement soumis à l'ordonnance 2005 souhaitant actualiser leurs connaissances

Prérequis

Connaître l'ancienne réglementation générale des marchés publics

Objectifs

  • Développer une vision d’ensemble des évolutions réglementaires
  • Développer ses connaissances des marchés publics
  • Sécuriser juridiquement la passation des marchés publics

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'actualiser vos pratiques achats en conformité avec l'ordonnance 2005 des marchés publics et son décret d'application

Just Learning

» Évaluation amont
» Évaluation aval


Les services + d’ACP FORMATION

  • Hotline Une hotline pour répondre à vos questions
  • E-mail Les newsletters ACP : toute l'actualité et la veille juridique

Avec l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016 et la loi Sapin II, tous les pouvoirs adjudicateurs sont soumis à un texte unique de réglementation des marchés publics. Il est indispensable d'intégrer dès à présent les mesures en résultant et ce qui a fondamentalement changé pour les pouvoirs adjudicateurs soumis anciennement au cadre réglementaire spécifique de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Choisissez le lieu et la date qui vous conviennent :
 
Horaire : de 9h à 17h30

PARIS
 

Programme de la formation

 

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Rappeler le cadre juridique des marchés publics

  • Définition des marchés publics et des accords-cadres
  • Les principes fondamentaux de l’achat public
  • L’impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 et de la loi Sapin II
  • Les champs d'application du nouveau cadre réglementaire

Intégrer les évolutions de la préparation et la passation des marchés

Maîtriser les éléments clés de la préparation des marchés

  • Les marchés publics exclus du périmètre des textes
  • Les différentes classifications des marchés (catégories, unique / à lots, ordinaire / fractionné)
  • L’obligation d’allotir
  • L’évaluation des besoins en fournitures, services et travaux
  • Les pièces à établir : les modèles et documents obligatoires
  • Les principes encadrant le " sourcing "
  • Le recours à l’achat groupé : centrale d’achat et groupement de commandes

Maîtriser les éléments clés de la passation des marchés

  • Les obligations de publicité et la dématérialisation des procédures
  • La nouvelle procédure adaptée
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • Le partenariat d'innovation
  • Le dialogue compétitif

Les marchés particuliers

  • Les marchés globaux
  • Les marchés de partenariat
  • Le marché à tranches optionnelles
  • Le nouveau régime des accords-cadres
  • Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

ÉTUDE DE CAS
Différentes mises en situation. Choisir la forme du marché et la procédure pour être conforme avec la nouvelle réglementation

Maîtriser les éléments clés de la sélection des offres

  • Le Document Unique de Marché public Européen (DUME)
  • Les nouveaux critères de sélection des offres
  • L'analyse de l'offre avant la candidature
  • L'offre variable
  • Les conditions de régularisation d'une offre irrégulière
  • Les nouvelles définitions de l'offre irrégulière, de l'offre inacceptable et de l'offre inappropriée

Focus sur l'amélioration de la transparence des marchés publics grâce à l'open data

  • La diffusion des données essentielles du marché et de ses modifications : conditions et obligations
  • La remontée automatisée des informations

Étudier les nouvelles dispositions relatives à l'exécution des marchés publics

  • La modification des marchés publics en cours : conditions, limites et nouvelles obligations de publicité
  • Sous-traitance : la réservation d’une part du marché au titulaire
  • Les modalités et les délais de paiement des contrats de la commande publique
  • La résiliation des marchés publics et l’éviction des opérateurs pour défaut d’exécution
  • Les textes d’application de l’ordonnance sur les modalités d’exécution : avances, acomptes

Évaluation de la formation

ACP, actualité ...

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