ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

Montages complexes

Les montages complexes sont fortement impactés par la transposition des directives européennes. Ainsi la réforme des marchés publics a-t-elle consacré le marché de partenariat comme une forme de marché public tandis que les concessions sont désormais rassemblées en un socle juridique unique depuis l'ordonnance Concessions de travaux et de services et son décret d'application. D'autres types de contrats publics persistent : les délégations de service public, les baux emphytéotiques administratifs, les conventions d'occupation du domaine public, les marchés globaux… Maîtriser les mécanismes contractuels de ces différents contrats n'est pas une gageure et est essentiel afin d'être en mesure d'identifier le contrat public le plus pertinent et le plus adapté à son projet mais aussi pour sécuriser sa passation et optimiser son exécution.

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